Ces éléments qui menacent la tenue des Locales à date échue

Politique

IGFM – Même si le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, est dans une logique de tenir à date échue les élections Locales, des doutes planent sur l’organisation de ces joutes le 1er décembre prochain.

Le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, déroule. Il s’active pour l’organisation des élections locales le 1er décembre prochain, en raison du premier report qui a eu lieu, suite à un décret du président de la République. Et comme il n’y a aucun autre décret les reportant, le ministre Aly Ngouille Ndiaye ne veut pas être un hors-la-loi. Ainsi, il a convoqué hier, les acteurs pour discuter du montant de la caution. La loi stipule que la caution doit être fixée 150 jours avant le scrutin. Ce qui tombe ce 3 juillet, date retenue par le ministre pour révéler le montant de la caution. En fixant le montant de la caution, le ministre doit en même temps, prendre un arrêté pour déterminer le modèle de la fiche de collecte des signatures pour le parrainage, comme le stipule l’article 57 alinéa 11 du Code électoral. Aujourd’hui, le ministre Aly Ngouille Ndiaye est dans une logique de respect du calendrier électoral. Toutefois, des doutes planent sur la tenue de ces joutes à date échue. Il y a des raisons objectives qui pourraient justifier un nouveau report des Locales.

NON-OUVERTURE DE LA REVISION DES LISTES

La révision des listes électorales est un élément essentiel dans le processus électoral. La loi électorale dispose que du 1er février au 31 juillet de chaque année, est instituée une révision annuelle des listes électorales. Laquelle révision prend en compte les électeurs qui auront 18 ans révolus le jour du scrutin. Cette révision permet également aux électeurs souhaitant modifier leur adresse électorale de pouvoir le faire. Cette révision n’ayant pas eu lieu, en raison de la tenue de la dernière Présidentielle, la loi permet à l’autorité en charge des élections d’instituer une révision exceptionnelle en année électorale pour les mêmes raisons. Or, le constat est qu’aucune révision n’est programmée pour le moment. Et, si cette révision n’est pas faite, on risque de piétiner le droit des électeurs. Des milliers de citoyens vont être délestés de leur droit d’être électeurs et éligibles. L’ouverture de cette révision aussi, n’est pas sans conséquence. En effet, si la révision est organisée, elle pourrait durer au moins une période comprise entre trois et quatre mois. Ce, entre la création des commissions administratives d’inscription, leur fonctionnement, le traitement des données de la révision, la publication des listes provisoires, l’ouverture du contentieux et la production-distribution des cartes d’électeurs. Alors que le délai de dépôt des candidatures (80 jours au moins et 85 jours au plus) de la date du scrutin se situerait à la mi-septembre (entre le 12 et le 15). Donc, cela risque de poser des problèmes, aussi bien pour l’administration que pour les électeurs, partis politiques, coalitions et entités indépendantes dans la collecte des signatures pour le parrainage.

PARRAINAGE

L’autre raison concerne le parrainage. Lors de la dernière élection présidentielle, il y a eu de sérieuses divergences, au vu des difficultés rencontrées concernant le parrainage. D’ailleurs, c’est un problème majeur auquel il faudra trouver une solution, dans le cadre du dialogue politique en cours. La commission cellulaire est en train de se réunir, même si les acteurs ne sont pas encore d’accord sur certains points. Les élections locales, du point de vue de leur spécificité, sont assez complexes. Elles mettent en compétition des listes et non des candidats individuels, comme à la Présidentielle. C’est une élection où on peut trouver, à l’intérieur de la même liste, des candidats de sensibilité politique différente qui, en raison du caractère local de la compétition, peuvent décider de conquérir ensemble le suffrage. Sous ce rapport, des difficultés réelles pourraient se poser, en termes de doublons, le bassin électoral étant le même pour tout le monde. Il faut reconnaître, tout de même, que l’administration territoriale, maîtresse d’œuvre de ces élections et suffisamment rodée, peut techniquement surmonter les difficultés de vérification des numéros d’inscription sur la liste électorale de la commune ou du département.  «Si le parrainage est maintenu, tel qu’il figure dans la loi électorale pour les Locales, on s’imagine les problèmes que cela va créer. Si les acteurs devaient s’accorder sur les modalités de révision de la loi, le nouveau texte devrait être voté par les députés ; ce qui pose inéluctablement la question des délais», explique Babacar Fall, expert électoral.

HIVERNAGE

Le Président Macky Sall avait cité l’hivernage parmi les raisons pour justifier le report des Locales, initialement prévues au mois de juin 2019, à la date du 1er décembre 2019. Mais, si le calendrier est maintenu tel quel, toutes ces opérations électorales se dérouleront en période d’hivernage, avec tout ce que cela comporte comme difficultés, avec des millions d’électeurs occupés dans les travaux champêtres. «Voilà, entre autres, quelques raisons, peut-être pas toutes qui risquent d’hypothéquer la tenue à date échue des élections locales au 1er décembre 2019», déduit Babacar Fall. Maintenant, il revient aux acteurs, dans le cadre de ce dialogue en cours, de discuter sereinement de cette question dans le cadre d’un consensus.

SOPHIE BARRO

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