Code des communications électroniques : Un sérieux coup à l’économie numérique

Contribution

IGFM-Le projet de loi portant Code des communications électroniques, adopté par le Gouvernement du Sénégal en conseil des ministres du 6 juin 2018, sera voté à l’Assemblée nationale ce mercredi 28 novembre 2018. Il  peut menacer en son article 27 l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet : WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Viber, etc. L’aboutissement d’une telle mesure porterait un sérieux coup à l’économie numérique du pays et pourrait remettre en cause des avancées significatives de la vitrine démocratique que se veut le Sénégal.

Le dernier paragraphe de l’article 27 du code dispose : «L’Autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur des communications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires.»

Cette disposition du nouveau Code des communications électroniques met en péril la neutralité du Net et donne ainsi à l’ARTP et aux opérateurs, le pouvoir de ralentir, filtrer l’accès aux « Over the top » (OTT) que sont WhatsApp, FB Messenger, Skype, etc. pour préserver les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile au détriment des intérêts des utilisateurs.

Il s’agit d’une disposition qui peut aussi entrainer un internet à deux vitesses. Un pour les riches et un autre pour les pauvres dans un pays ou la fracture numérique est déjà béante.
Cet article 27 du projet de loi portant Code des communications électroniques constitue donc un danger pour le développement de l’économie numérique (les start-ups) et la jeunesse qui s’active dans les médias en ligne et les réseaux sociaux.

Le Sénégal ne saurait emprunter la même voie que des pays tels que l’Ouganda qui a instauré une taxe au citoyen avant qu’il ne puisse utiliser les OTT, la Tanzanie qui exige de chaque blogger de payer 900 USD par an pour avoir le droit de blogger, ou encore l’Egypte qui a dernièrement pris la décision radicale de considérer tout activiste suivi par 5000 personnes comme un média.

Le Bénin qui avait décidé de mettre une taxe sur les réseaux sociaux est finalement revenu sur sa décision suite au tollé suscité dans la jeunesse béninoise.
Le Sénégal ne peut raisonnablement faire penser qu’il essaie d’étouffer Internet, la créativité et la liberté des populations.

Les 266 articles du nouveau code sont extrêmement pertinents et progressistes, à part le dernier alinéa de ce fameux article 27. Un phrase. Une phrase de trop que le gouvernement et les députés devraient pouvoir amender ou enlever pour rassurer tous ceux qui s’inquiètent. Nous aimons tous notre pays. Les responsables politiques comme nous autres techniciens. Il s’agissait là d’une belle occasion d’enlever le ver du fruit et de rassurer tout le monde. Dommage!

Si le projet de Loi est voté, il ne restera qu’aux autorités et à nous autres citoyens d’être extrêmement vigilants et responsables.

Abdou Khadre Lô,
directeur Afrique d’Access partenership

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