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Crei : Le réexamen du procès de Karim Wade exigé

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IGFM-Le Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies a transmis au Sénégal, le 14 novembre 2018, des constatations relatives à la communication n° 2783/2016 présentée au Comité des droits de l’homme ( à ne pas confondre avec le Conseil des droits de l’homme devant lequel le Sénégal vient de passer avec succès l’Examen périodique universel) en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques au nom de M. Karim Meïssa Wade. Il résulte des constatations du Comité

« … que les faits dont il est saisi font apparaitre des violations par l’Etat partie de l’article 14 para.5 à l’égard de Karim Wade.

En vertu du paragraphe 3 a) de l’article 2 du Pacte, l’Etat partie est tenu d’assurer à l’auteur un recours utile. Cela exige que les Etats parties accordent une réparation intégrale aux personnes dont les droits reconnus par le Pacte ont été violés.

En l’espèce, la déclaration de culpabilité et de condamnation contre l’auteur doit être réexaminée conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte. L’Etat partie est tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l’avenir.

…Le Comité souhaite recevoir de l’Etat partie, dans un délai de cent quatre vingt jours c’est-à-dire au plus tard le 08 mai 2019, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet à ses constatations ».

Le refus catégorique du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice note qu’il résulte de ce qui précède que le Comité n’a pas le pouvoir d’annuler et n’a donc pas annulé la décision du 23 mars 2015 rendue par la CREI (Cour de répression de l’enrichissement illicite).

D’ailleurs, notent les services d’Ismaïla Madior Fall, « le Comité n’est pas une instance juridictionnelle, mais plutôt un comité d’experts indépendants dont les décisions sont dénuées de toute force obligatoire. En conséquence, il ne rentre pas dans ses attributions de réformer les décisions rendues par les juridictions nationales ».

Toutefois, ajoute le ministère de la Justice, « le Sénégal qui vient d’être élu au Conseil des droits de l’homme dont il assurera la présidence à partir de janvier 2019, soucieux du respect de ses engagements internationaux, prend bonne note des recommandations formulées et du délai imparti ».

IGFM

2 Comments

  1. Le régime de Macky fait honte au Sénégal. Tout ça pour l’obsession d’un 2e mandat. Le peuple fera face. La démocratie n’a pas de prix. Karim et Khalifa devrait être libérés depuis longtemps. Il y a eu beaucoup d’abus dans les 2 dossiers.

  2. Soûl keer douko téré fègn depuis hier vous ignorez cette information capitale. Vous avez trouvé plus important. C’est votre droit. Seulement nous sommes fort heureusement bien servi en information. Les bons sites en ont parlé sur tous les angles. Continuez rek de nous prendre pour des écervelés votre réveil sera brutal. Vive les vrai site d’infos.

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