Guy Marius Sagna placé sous mandat de dépôt pour "fausse alerte"
vendredi 19 juillet 2019 • 417 lectures • 1 commentaires
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Son arrestation fait suite à la publication, par «Frapp France Dégage», d’un texte intitulé «La France prépare un attentat terroriste au Sénégal». Le Procureur de la République a automatiquement ordonné son arrestation. Une décision exécutée par la Section de recherches de la gendarmerie.
Déféré au parquet mercredi, il a eu deux retours de parquet. C'est ce vendredi qu'un juge d'instruction l'a finalement inculpé sur la base de l’article 429 bis du code pénal avant de le placer sous mandat de dépôt.
L'article visé par le parquet dispose, en effet, que «celui qui, par un moyen ou procédé quelconque communique ou divulgue une information qu’il sait fausse dans le but de faire croire à l’existence ou à l’imminence d’un attentat ou d’une explosion, d’une dégradation, détérioration ou menace, est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500.000 francs à 2.000.000 de francs».
Publié par
Daouda Mine
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