Itie : La divulgation des paiements effectués demandée

IGFM-Le ministre sénégalais de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a appelé jeudi à Dakar les entités déclarantes à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) à procéder à la mise à jour rapide de leur système de divulgation des paiements effectués.

"J’invite toutes les entités déclarantes à l’ITIE, à travers l’interfaçage de leurs systèmes d’information avec le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) mis en place par le gouvernement, de faire les mises à jour nécessaires pour permettre davantage de systématiser la divulgation des paiements effectués par les entreprises extractives’’, a-t-il notamment déclaré.

Intervenant à une rencontre nationale de présentation du rapport de conciliation de l’ITIE portant sur l’année fiscale 2017, le Garde des sceaux a réitéré l’engagement du gouvernement à veiller à ce que toutes les compagnies minières divulguent les noms des entités bénéficiaires du secteur extractif à l’horizon 2020, une exigence de la norme ITIE.

"La transparence des bénéficiaires effectifs permet de lutter contre l’évasion fiscale, la corruption, les conflits d’intérêts et les flux financiers illicites ainsi que d’améliorer le climat des affaires’’, a fait valoir Ismaïla Madior Fall.">

Il a ainsi souhaité que les conclusions de l’atelier national de dissémination du rapport ITIE 2017 puissent servir de levier à des réformes visant à renforcer le dispositif actuel de gestion des ressources pétrolières, gazières et minières.

Le dernier rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives publié lundi sur le site internet du comité national ITIE fait état d’une hausse de la production d’or au Sénégal, dont les quantités extraites ont atteint 7,25 tonnes en 2017 contre 6,72 tonnes en 2016.

Outre la production d’or, passée de 182 282 onces (5,66 Tonnes) en 2015 à 216 282 onces (6,72 Tonnes) en 2016 avant de s’établir à 233 119 onces (7,25 Tonnes) en 2017, le rapport 2017 l’ITIE renseigne que la production de minéraux lourds et de calcaire a également enregistré "une forte hausse" en 2017.

S’agissant des minéraux lourds (zircon, ilménite, rutile, leucoxène), les quantités extraites sont ainsi passées de 478 248 tonnes en 2015, à 478 642 tonnes en 2016 avant de se porter à 584 160 tonnes en 2017.

Concernant les revenus générés par le secteur des hydrocarbures, le rapport souligne qu’elles ont également connu une hausse de 10 milliards de francs CFA.

"Cette hausse s’explique par le paiement par Total EP Sénégal, d’un bonus de signature d’un montant de 5 422 490 233 FCFA encaissé par Petrosen et de l’appui versé au Trésor public par la compagnie Total EP Sénégal dans le cadre de la mise en place effective de l’Institut national du pétrole et du gaz. Ce paiement s’élève à 2 711 250 000 FCFA", note le rapport ITIE.

Il constate parallèlement une baisse continue du volume de production de gaz de la société Fortesa international Sénégal, qui a produit 35 163 770 Nm3 de gaz en 2014, 22 675 044 Nm3 de gaz en 2015, 21 064 534 Nm3 de gaz en 2016 et 17 647 366 Nm3 en 2017.

Selon le même document, les revenus générés par le secteur extractif de manière générale ont atteint 126,7 milliards FCFA pour l’année 2017, contre 116, 8 milliards en 2016.

Ce rapport qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, fait un état de rapprochement des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises extractives, et les paiements déclarés reçus par l’Etat de la part de ces entreprises.