Violation de monnaie : Ce qu’en dit le code pénal

Actualité/Economie

iGFM – (Dakar) –  » La monnaie est, par nature, l’instrument d’échange universel dont l’existence préalable est la condition de l’échange. Sa détention est rationnellement justifiée par la nécessité soit de rompre les relations de troc soit de différer l’échange en situation d’incertitude. Son utilisation comme numéraire conduit à simplifier le système de prix relatifs  »

En effet, la monnaie a une valeur intrinsèque reposant sur la confiance des utilisateurs et protégée par la loi. Le code pénal dans son article 411 condamne toute violation de la monnaie quelle soit fiduciaire, scripturale ou divisionnaire.

D’après l’article 411 du code pénal <<Quiconque aura volontairement brûlé ou détruit, d’une manière quelconque, des registres, minutes ou actes originaux de l’autorité publique, des titres, billets, lettres de changes, effets de commerce ou de banque, contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge; Quiconque aura sciemment détruit, soustrait, recelé, dissimulé ou altéré un document public ou privé de nature à faciliter la recherche des crimes et délits, la découverte des preuves ou le châtiment de leur auteur sera, sans préjudice des peines plus graves prévues par la loi, puni ainsi qu’il suit: Si les pièces détruites sont des actes de l’autorité publique ou des effets de commerce ou de banque, la peine sera d’un emprisonnement de cinq ans à dix ans; S’il s’agit de toute autre pièce, le coupable sera puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 50.000 à 100.000 francs.>>

Nous pensons que la vraie souveraineté en Afrique, passe par la création dans ces Etats des conditions d’une gestion optimale de la monnaie, source d’une véritable relance des économies. L’enjeu sera alors de concevoir en Afrique, un réaménagement monétaire fondé sur l’instauration et la gestion de monnaies nationales, dans un premier temps ; appelé à progresser méthodiquement vers des structures monétaires et économiques sous- régionales ou régionales autonomes qui se construiraient selon la méthode de groupes.

Cependant Il est vrai que lorsqu’un pays n’a pas les richesses naturelles désirables, et qu’il n’a qu’une production agricole diversifiée, vulnérable à la fois aux aléas climatiques et aux calamités naturelles ne peut prétendre exercer une politique monétaire 

indépendante, car la monnaie qu’il crée alors sera une monnaie faible. Cette monnaie n’étant pas acceptée avec confiance, surtout à l’extérieur , en paiement de son approvisionnement en biens de consommation ,il est réduit au troc et finalement à la stagnation et à la misère.

Mame Mor FALL

Economiste Financier, Spécialiste en microfinance 

 

 

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