Les députés examinent la 2e loi de finance rectificative de l'année

vendredi 15 novembre 2019 • 349 lectures • 1 commentaires

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Les députés examinent la 2e loi de finance rectificative de l'année

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IGFM - Les députés examinent en plénière, ce vendredi à partir de 16h, le second projet de loi de finances rectificative pour 2019, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à un montant de 4 092,74 milliards FCFA.

Par rapport à la LFR1, la LFR 2 connait une hausse de 104,1 milliards F CFA en valeur absolue et de 2, 6% en valeur relative représentant la subvention additionnelle accordée au secteur de l’énergie et le produit de la redevance provenant de la gestion des autoroutes, indique le ministre des Finances et du Budget.

Sur son site consulté par l’APS, le ministère souligne que la répartition suivant les grandes catégories de dépenses est revue ainsi qu’il suit.

Le premier poste, constitué de la dette publique, sera maintenu au même niveau que dans la précédente loi de finances rectificative de 2019.

Les dépenses de personnel connaîtront une légère hausse de 650 millions de FCFA, ‘’justifiée par la prise en charge des indemnités accordées aux ayants droit pour charge de téléphone en lieu et place des abonnements téléphoniques habituels’’.

Le ministère explique que ‘’cela fait suite au décret n° 2019-1310 du 14 août 2019 portant suppression, dans le budget de l’Etat, des charges de téléphone, substituées par l’octroi d’indemnités compensatrices aux ayants-droit’’.

Les autres dépenses courantes connaitront une hausse de 126,8 milliards FCFA, expliquée principalement par le renforcement des subventions de l’Etat au profit du secteur de l’énergie tandis que les dépenses d’investissement sur ressources internes, du fait des modulations opérées sur certains projets, connaitront une baisse de 23,34 milliards FCFA.

Selon le ministère, ‘’les investissements financés sur ressources extérieures resteront inchangés par rapport à la précédente LFR’’.

Il signale par ailleurs que dans le souci de maintenir le déficit budgétaire stable à 3%, ‘’il a fallu constituer une réserve de précaution d’un montant de 25 milliards F CFA dont l’engagement est assujetti à l’atteinte des objectifs de recettes’’.

Le but est d’éviter ‘’ toute annulation de dépenses en fin de gestion qui engendrerait la reconstitution d’impayés de l’Etat’’.

Au total, selon le ministère, la LFR 2 ‘’porte, de manière spécifique, sur une augmentation des dépenses courantes à hauteur de 13,9%, de la masse salariale qui évoluera très légèrement de 0,1% et des dépenses en capital sur ressources internes en baisse de 3,4%’’.

La LFR 1 avait corrigé les prévisions de ressources et de charges de la loi de finances initiale, les faisant passer de 4 071,77 milliards FCFA à 3 988,63 milliards FCFA, soit une baisse de 83,14 milliards FCFA en valeur absolue et de 2% en valeur relative, rappelle t-on.

Dans le cadre de la présente LFR, ‘’la composition des dépenses a été profondément modifiée, de manière à pouvoir assurer le paiement de la totalité des obligations impayées de 2019 et la mise à disposition d’un montant de 100 milliards FCFA destinée au secteur de l’énergie’’.

Ces crédits vont être consacrés à l’apurement d’un certain nombre d’obligations impayées de l’Etat notamment dans le secteur de l’Energie et celui des BTP.

Il s’agit aussi de transférer 125 milliards de FCFA de ressources budgétaires nouvelles à la SENELEC pour faire face aux impayés de 2017 et 2018, résultant de la combinaison du blocage des prix de l’électricité et de l’augmentation des prix mondiaux du pétrole, explique le ministère.

La LFR2 permet d’ouvrir des crédits d’un montant de 4 106 496 982 FCFA issus des recettes de péage des autoroutes Ila Touba, AIBD-Mbour et AIBDThiès.

‘’Ils sont destinés exclusivement au remboursement des prêts contractés, au financement des dépenses d’exploitation, de maintenance et aux activités relatives au suivi et contrôle de l’exploitation des autoroutes, conformément au décret n°2019-841 du 26 avril 2019 instituant la redevance sur les autoroutes ILA TOUBA, AIBD-MBOUR et AIBD-THIES’’.

Au total, selon le ministère, ‘’le secteur de l’Energie bénéficiera de ressources budgétaires nouvelles d’un montant de 125 milliards de FCFA, qui viennent s’ajouter aux 85 milliards déjà dépensés par l’Etat à travers la LFI et la première LFR de 2019 (15 milliards pour compenser les pertes commerciales des distributeurs et 70 milliards pour compenser le blocage des tarifs de SENELEC, pour éviter de pénaliser les entreprises et les consommateurs)’’.

Il ajoute que le reliquat d’un montant de 75 milliards de FCFA sera injecté dans le secteur des Bâtiments et Travaux publics (BTP) et dans d’autres opérations diverses à l’effet de liquider, pour l’essentiel, des créances d’entreprises qui exécutent notamment les grands projets publics tels que le PUDC, le PROMOVILLES et le PUMA ainsi que certains projets des agences et structures assimilées.

Aps

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Daouda Mine

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