Décision : Khalifa Sall ne paiera pas de dommages et intérêts à l’Etat

Société/Une

iGFM-Le juge Malick Lamotte a déclaré l’action publique initiée par le Procureur de la République, Serigne Bassirou, recevable. Il estime que l’action a été initiée conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.

Il a, en conséquence, rejeté toutes les exceptions soulevées par les avocats de Khalifa Sall. Il a, en revanche, déclaré recevable la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal via l’Agent judiciaire de l’Etat.

Ce qui veut dire que le tribunal correctionnel de Dakar va se prononcer sur le fond du dossier. Il va, alors, relaxer ou condamner Khalifa Sall et Cie. Et si condamnation il y a, Khalifa Sall risque de payer, en plus des amendes qui pourraient être décidées, des dommages et intérêts à l’Etat du Sénégal.

Mais aux dernière nouvelles, même si la Constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal a été déclaré recevable, le juge Malick Lamotte a estimé, dans son verdict rendu ce vendredi, que l’état du Sénégal n’a pas subi de préjudice dans l’affaire de la caisse d’avance reproché à Khalifa Sall et Cie. Car, selon le juge, la somme en cause est totalement propriété de la ville de Dakar. L’Etat du Sénégal n’aura donc pas de dommages et intérêt.

IGFM

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