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mardi, 25 juillet 2017
               
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Rapport annuel 2015 de la Centif – 164 déclarations d’opérations suspectes de plusieurs milliards

Rapport annuel 2015 de la Centif – 164 déclarations d’opérations suspectes de plusieurs milliards

 

 

 

iGFM – (Dakar) La Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) a publié son rapport d’activités de 2015. Le président Waly Ndour et son équipe ont reçu 164 déclarations d’opérations suspectes. Après leurs investigations, soixante-neuf (69) dossiers d’enquête, constitués de quatre-vingt-sept (87) déclarations d’opérations suspectes, ont été finalisés.

 

Le rapport annuel 2015 de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) révèle bien des secrets. Au cours de ladite année, la Centif a reçu cent soixante-quatre (164) Déclarations d’opérations suspectes (Dos) qui enregistrent ainsi une progression de 19 unités, en comparaison avec le volume de l’année précédente (145). Des déclarations qui proviennent majoritairement des banques qui ont transmis cent quarante-et-un (141) signalements. Les autres déclarations émanent des systèmes financiers décentralisés (4), des services financiers postaux (15) et des notaires (4). Deux (2) déclarations ont été transmises à la Centif en 2015 par des structures assujetties pour des soupçons de financement du terrorisme. Toutefois, l’état actuel des investigations ne permet pas de confirmer les doutes exprimés, quant à une relation éventuelle entre les personnes impliquées dans ces transactions et des groupes ou organisations terroristes. Dans le traitement des déclarations d’opérations suspectes et la collecte d’informations nécessaires à la conduite des investigations, la Centif a adressé trente-neuf (39) demandes à des cellules étrangères de renseignement financier. Dans le sens inverse, seize (16) requêtes ont été reçues des structures homologues. Au niveau national, trois cent trente-sept (337) demandes ont été transmises aux entités déclarantes elles-mêmes et à des personnes ou structures des secteurs public ou privé afin de disposer d’informations additionnelles relatives à des Dos traitées durant la période sous revue.

 

16 dossiers avec indices de blanchiments de capitaux

Après avoir reçu les Dos, la Centif a fait des investigations. Et à l’issue du traitement, soixante-neuf (69) dossiers d’enquête, constitués de quatre-vingt-sept (87) déclarations d’opérations suspectes, ont été finalisés. Après examen par la Commission ad hoc composée des six membres de la Centif, les dossiers ont connu les sorts ci-après : seize (16) dossiers, dans lesquels des indices de blanchiment de capitaux ont été décelés, ont fait l’objet d’un rapport adressé au procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, quarante-neuf (49) dossiers ont fait l’objet de classement, en l’absence d’éléments permettant de confirmer les soupçons ayant motivé la saisine de la Centif. Les investigations se poursuivent en ce qui concerne les quatre (4) cas résiduels.

La Centif a aussi fait un suivi des décisions prises en 2015 concernant les rapports qu’elle a adressés à la Justice. Au cours de ladite année, le Doyen des juges d’instruction a pris une ordonnance portant modification de garde et désignation d’un nouveau gardien en exécution de laquelle, une somme globale d’un milliard trois cent douze millions de FCfa (1 312 000 000), objet de déclarations de soupçon traitées par la Centif, a été transférée d’une banque sénégalaise vers la Caisse des dépôts et consignations. Cette mesure conservatoire garantit l’indisponibilité des fonds dans l’attente du jugement des dossiers qui s’y rapportent. Des cas de dossiers de blanchiment de capitaux ont été notés. Des déclarations de soupçon relatives à des Personnes politiquement exposées (Ppe) figurent aussi dans le rapport.

 

Abus de bien sociaux.

Pour les Ppe soupçonnées d’abus de biens sociaux, il ressort que la société X est une société anonyme de droit sénégalais créée en 2013. Son capital social est de 10 000 000 de FCfa détenu à 85% par son Président-directeur général, Monsieur Kagna (nom d’emprunt utilisé par la Centif), personne politiquement exposée, le reste étant réparti entre différentes autres personnes physiques. Au cours de l’année suivant, celle de sa création, la société signe une convention de prêt avec la banque B, d’un montant de 4 milliards de FCfa en vue de l’exécution d’un marché. Le montant du prêt a été porté au crédit du compte de la société ouvert dans les Livres de la banque B. Quelques jours après la mise en place du crédit, Monsieur Kagna signe un chèque de 800 000 000 de FCfa au profit d’une tierce personne. Celle-ci procède aussitôt au retrait en espèces de l’intégralité du montant du chèque et, le jour d’après, en verse la moitié dans le compte personnel de Monsieur Kagna ouvert dans une banque C. Monsieur Kagna émet, à son tour, divers chèques au profit de plusieurs personnes, dont les principaux dirigeants de la société. Des faits portés à la connaissance de la Centif qui, après analyse et investigation, a transmis un rapport au procureur de la République pour les actes délictuels suivants : abus de biens sociaux, recel et complicité.

Trafic de drogue

Des Ppe ont aussi été soupçonnées d’implication dans le trafic de drogue. Le rapport note que Monsieur X est un ressortissant d’un pays d’Afrique qui séjourne régulièrement au Sénégal et ce, depuis plusieurs années. Il dispose, dans les Livres de la banque G, d’un compte dont les principaux mouvements au crédit sont constitués de deux versements d’espèces et d’un virement provenant de son pays d’origine. Ce virement est ordonné par une société dénommée «Fleurs du Paradis». Ces trois (3) opérations totalisent 200 millions de FCfa. Des virements d’un montant global de 170 millions de FCfa ont, par la suite, été effectués au profit d’un notaire en vue de l’acquisition d’un bien immobilier à Dakar. En réponse à une demande de la banque, Monsieur X avait déclaré être un fonctionnaire dans l’administration de son pays, avec un salaire mensuel équivalant à environ 700 000 FCfa, en formation dans une université européenne. La Banque G, se fondant sur la combinaison de deux éléments que sont le profil du client (étudiant) et l’importance des montants en jeu, saisit la Centif d’une déclaration de soupçon. Sur cette base, la Centif a mené des investigations qui ont abouti aux principaux résultats suivants : Monsieur X n’a pas d’antécédents judiciaires, mais son père, Monsieur Z, occupant de hautes fonctions dans son pays, fait l’objet de poursuites pour des faits de détournement de deniers publics, de corruption et d’appartenance à un réseau de trafic de drogue. La Société à responsabilité limitée «Fleurs du Paradis» a pour actionnaire majoritaire, Monsieur Z. Ces faits susceptibles de constituer une infraction de blanchiment de capitaux ont été portés à la connaissance du procureur de la République.

 

Financement à l’étranger : D’autres dossiers d’investigation ont concerné les offres de financement de l’étranger. Une des missions de la Centif, encore méconnue mais non moins importante que la conduite d’investigations, est la formulation de propositions et l’apport de conseil aux autorités dans le cadre des relations entre le Sénégal et des partenaires étrangers, plus particulièrement des investisseurs privés. En effet, pour une meilleure protection de l’économie nationale et le maintien de la bonne réputation de notre pays, il importe de s’assurer de la bonne moralité des parties avec lesquelles un démembrement de l’Etat ou un acteur du secteur privé envisage de nouer des relations d’affaires. Dans le cadre de l’exercice de cette mission, la Centif a eu à traiter plusieurs cas, dont les principaux sont résumés ci-après :

Pour un projet d’investissement de grande envergure dans le domaine de l’habitat et d’autres secteurs d’activité, la Centif a remarqué que Modou, opérateur économique sénégalais, a saisi le ministre de l’Economie, des finances et du plan, d’une demande d’assistance pour lui permettre de recevoir de l’étranger un transfert d’un montant équivalant à 30 milliards de FCfa qu’un dénommé Frank se serait proposé d’effectuer en faveur de la société Zen lui appartenant.

 

Les 65 milliards et la demande d’aide du ministère des Finances

 

Aux termes d’un contrat qui aurait été conclu entre les deux hommes dont une copie est annexée au courrier adressé au ministre, Modou aura à réaliser des investissements dans l’immobilier et d’autres secteurs d’activités qu’il lui revient d’identifier en utilisant les ressources financières fournies par Frank. Outre ce contrat, Frank a transmis à Modou un acte par lequel il lui donne mandat de gérer les ressources financières objet du transfert et d’administrer les sociétés existantes ou à créer, dans ce cadre, un certificat dit d’authenticité attestant de l’origine légale des fonds qui seraient issus de gains d’un montant correspondant approximativement à 65 milliards de FCfa obtenus à une loterie de grande envergure organisée dans le pays de résidence de Frank. Modou a l’entière responsabilité de la gestion des activités qui seront financées par les fonds à recevoir de Frank, à charge pour lui d’en rendre compte à ce dernier tous les six (6) mois. Des contreparties suivantes ont été proposées à Modou. Il s’agit d’une commission de 10% du montant total des sommes à investir, soit 3 milliards de FCfa, du remboursement des divers frais à exposer (frais de transfert, etc.) à hauteur d’un montant forfaitaire égal à 5% de la somme à transférer (1,5 milliard de FCfa), d’un salaire mensuel ainsi que divers avantages pour lui et ses employés, de 35% des bénéfices réalisés à la fin de chaque année par la société Zen, 40% revenant à Frank, alors que les 25% restants seront réinvestis dans les activités productives.

Après les investigations de la Centif et analyse de l’ensemble des informations collectées, il a été noté que l’acte par lequel Modou est désigné comme mandataire de Frank, ne présente pas toutes les garanties d’authenticité. Frank n’a pas pris des garanties particulières pour un investissement très consistant comportant un risque aussi élevé, bien qu’ayant reçu confirmation qu’une personne portant les mêmes noms et prénoms que Frank a effectivement gagné une somme équivalente à 65 milliards de FCfa. La Centif a tout de même été informée que l’identité de ce gagnant à la loterie est souvent utilisée par des escrocs spécialisés dans la fraude à l’acompte. Le mode opératoire utilisé consiste généralement à promettre à une personne de gagner une importante somme d’argent, à condition d’avancer des fonds, pour des montants relativement faibles pris individuellement, mais pouvant atteindre des niveaux significativement élevés au fur et à mesure que les victimes se multiplient. Modou pourrait être une victime, réelle ou potentielle, de ce type d’escrocs : le contrat signé avec Frank stipule que les frais d’acheminement des divers documents relatifs à l’accord et toutes dépenses connexes seront supportés, dans un premier temps, par Modou, leur remboursement ne devant intervenir que lorsque les fonds à investir auront été effectivement transférés au Sénégal. En conséquence, il a été proposé à l’autorité d’inviter Modou à la plus grande prudence avant de s’engager dans ce partenariat ou, à défaut, de rompre les relations pour éviter de s’engager à perte dans cette fausse relation d’affaires.

 

200 milliards de FCfa d’appui à une Fondation

Dans ce volet, le rapport informe que des personnes de nationalité sénégalaise ont créé une fondation dénommée Sunugal, dont l’ambition déclarée est de contribuer à la mise en œuvre du Plan national de développement du Sénégal. La fondation a reçu de l’association étrangère Beta, une proposition d’appui financier qui devrait l’aider à accomplir sa mission. L’appui consisterait en l’octroi de ressources financières à hauteur de 300 millions d’Euros (environ 200 milliards de FCfa), sous forme de don. L’association Beta a son siège à Bitim Reew, un pays d’Asie. Les fonds qu’elle compte allouer à la fondation Sunugal proviendraient de ressources mises à disposition par des structures privées pour financer des projets d’envergure nationale dans des pays ayant enregistré des progrès significatifs en matière économique et sociale. Sous la supervision des autorités étatiques sénégalaises, la fondation Sunugal serait désignée comme responsable de la gestion des fonds et de l’exécution des projets identifiés en accord avec l’association donatrice. Et en contrepartie de cet appui, l’Etat du Sénégal devrait accepter formellement la réalisation du projet sur son territoire, autoriser le transfert des fonds de Bitim Reew vers le Sénégal, s’engager pour la réalisation du projet, garantir l’utilisation transparente des fonds, etc.

Saisie de la question par les responsables de la fondation Sunugal, le ministre des Finances a demandé à la Centif d’étudier le dossier afin de lui fournir des éléments d’appréciation. La Centif a complété le dossier par des renseignements recueillis à l’étranger. Elle a ainsi relevé des faits justifiant qu’une attitude d’extrême prudence devait être adoptée par notre pays dans cette affaire. En effet, il a été noté que le principal responsable de l’association Beta a des relations avec un pays connu pour l’importance du trafic de drogue qui y a cours dans un passé assez récent, il a fait l’objet d’une enquête instruite par la Justice de son pays. La Centif n’a pu avoir la confirmation d’aucune des réalisations que l’association Beta prétend avoir effectuées.

L’OBSERVATEUR

 

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