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Rapport Armp 2016 – Dérapages, bizarreries et abus sur les marchés

Actualité

 

iGFM – (Dakar) L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a rendu public, hier, son rapport annuel sur les passations et l’exécution des marchés en 2016. Même si des efforts ont été faits par certaines autorités contractantes, d’autres refusent de se départir de leurs tares, en se permettant des libéralités dans la gestion des deniers publics.

OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT DU SENEGAL (ONAS)

Dépassement budgétaire à plus de 2 milliards FCfa

«Pour le Dossier d’appel d’offres (Dao) relatif aux Travaux d’assainissement des eaux usées de la Ville de Ziguinchor (phase prioritaire), la nature des montants des offres de Jiangsu Geology Engineering Co, Ltd, n’a pas été précisée. Le marché du lot 1 a été attribué pour un montant dépassant le budget prévisionnel estimé à 1 703 586 600 FCfa, mais un report de crédits ou une réallocation budgétaire dûment approuvé (e) par le Conseil d’administration de l’Onas, n’a pas été matérialisé (e) dans le dossier qui nous a été remis. Ainsi, la Dcmp a demandé à l’Onas de s’assurer de la couverture financière, avant la signature du marché. Cette manière de procéder, n’est pas conforme aux dispositions de l’article 9 du Code des marchés publics. Suite à l’Ano de la Dcmp sur le rapport d’évaluation et le Pv d’attribution, la banque a donné son Ano sur le lot 1, estimant que pour le lot 2, la Cse n’a pas rempli le critère relatif à l’expérience spécifique, notamment la réalisation d’une station d’épuration de type lagunage et a recommandé à la commission, de vérifier la qualification du soumissionnaire classé, après Cse et ainsi de suite, avant de lui retransmettre les résultats de cette évaluation. Le rapport de réévaluation du Lot 2 n’a pas été classé dans le dossier.

Le Pv de validation du rapport d’évaluation et d’attribution, attribue le lot 2 à Chiali Services Spa, pour un montant de 2 543 557 409 FCfa Htva. Le marché, objet du lot 2, a aussi été attribué, pour un montant dépassant le budget prévisionnel estimé à 2 052 000 000 FCfa et un report de crédits ou une réallocation budgétaire dûment approuvé par le Conseil d’Administration de l’ONAS, n’a pas été matérialisé (e) dans le dossier qui nous a été remis. Mieux, c’est la banque qui offre à l’Onas, l’option d’envisager une révision de la liste des biens et services, si le Gouvernement en faisait la demande, pour faire une réallocation sur les marchés déjà attribués, afin de financer le gap constaté.

Cette manière de procéder n’est pas conforme aux dispositions de l’article 9 du Cmp qui dispose qu’au cours de la phase de préparation des marchés, l’autorité contractante doit évaluer le montant estimé des fournitures, services ou travaux, objet du marché et s’assurer de l’existence de crédits budgétaires suffisants. Il s’agit d’un préalable auquel, l’autorité contractante aurait dû se conformer. Globalement, il convient de noter que les problèmes de dépassements budgétaires qui ont émaillé le processus d’attribution des marchés, dénotent des manquements dans le processus de préparation de ce marché et plus particulièrement, dans l’estimation du coût des prestations envisagées».

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES (MEDER)

Les coûts déraisonnables de la réparation de véhicules et motos

«L’examen de la procédure de sélection d’un prestataire pour la réalisation des travaux d’entretien et de réparation du parc automobile attribué au Garage Ibra Guèye, pour un montant de 11 407 413 FCfa, a permis de noter les non-conformités. Il ressort, d’une part, du rapport d’évaluation que l’offre du soumissionnaire Mbengue Ousmane non mentionné dans le procès-verbal d’ouverture et non invité à participer à la procédure, au vu des accusés de réception classés dans le dossier, a été évaluée, alors que celle du Garage Ndoye et frères consignée dans le Pvo n’a pas été évaluée pour des raisons inexpliquées. L’offre de ce dernier soumissionnaire dûment invité et ayant déposé son offre à la date de réception indiquée, doit être examinée.

En revanche, l’offre du soumissionnaire non consignée dans le Pvo ne doit pas être évaluée par la Commission des marchés. D’autre part, le contenu des offres présentées par les soumissionnaires n’est pas cohérent avec le bordereau des quantités année à la lettre d’invitation à soumissionner qui mentionne que les prestations doivent couvrir 11 véhicules Tout Terrain 4X4, 18 Berline, 2 motos. Ce bordereau des quantités comprend une ligne «changement de toutes les pièces défectueuses» qui ne précise pas de quelles pièces il s’agit pour chaque type de véhicule. Cette ligne a été facturée de manière forfaitaire sur des bases inconnues ; cette définition imprécise des besoins est source de surcoûts pour l’acheteur public. Ainsi, des prestations relatives à des changements de pièces défectueuses ont été facturées sur la base de prix unitaires non indiqués dans l’offre et sur des véhicules non identifiés clairement dans le dossier de consultation.

Les coûts de l’entretien, tout comme de la réparation, pris en compte dans les offres correspondent à des coûts unitaires ; ainsi, pour le titulaire du marché, cela revient théoriquement à 6 475 875 FCFa TTC par véhicule Tout Terrain 4X4, à 4 192 894 FCfa TTC par véhicule Berline à 528 050 FCFa par moto. Avec ces taux de facturation, le seuil de passation des marchés par DRP-CR est largement dépassé, si on applique ces prix au parc annoncé dans la consultation.»

MINISTERE DES SPORTS

Tanga Palace, Gie Djagaraf… une préférence suspecte

«L’analyse de la liste globale des marchés passés par Demandes de renseignements et de prix à compétition restreinte (Drpco), a permis de constater des irrégularités. Sur les 44 Drpco passées pour un montant global de 412 169 242 FCfa, 18 Drpco d’un montant global de 195 198 484 FCfa, soit 41% en nombre et 47% en valeur sont attribués à trois entreprises Tanga Palace (7), Gie Djagaraf (8) et Alla Suarl (3).

De nombreux marchés attribués sont de montants qui avoisinent avec les seuils de passation des marchés par demande de renseignements et de prix à compétition ouverte. L’examen des marchés a porté sur 18 marchés passés sous ce mode au cours de la gestion 2016. Il s’agit des marchés relatifs à l’acquisition fournitures de bureau et consommables informatiques, aux travaux de construction de mur de clôture du terrain de Basket de Tivaouane, à la cérémonie d’arbre de noël et décoration des agents et cérémonie de remise de matériel Entretien et réparation des véhicules, à l’acquisition de jeux de maillots de Basket ball, de Volley ball et de Hand ball (lot 1).

A l’issue des travaux, les constats spécifiques ont été notés : L’entreprise Tanga Palace est attributaire de quatre marchés de nature différente : marché d’acquisition de maillots, restauration, achat d’engrais, organisation de séminaire. Le Gie Djagaraf, quant à lui, est attributaire d’un marché de fournitures de bureau et consommables informatiques, et d’un marché d’entretien de terrain. En ce qui concerne le marché relatif à l’Atelier d’évaluation des projets du ministère inscrits au Pse pour un montant de 5 154 240 FCfa TTC, en sus de l’absence dans le dossier des documents substantiels de la passation, nous avons relevé que le libellé du marché (atelier d’évaluation des projets du ministère) ne correspond pas à la nature des prestations (restauration) sur les offres. Les entreprises consultées (Tanga Palace, Tjereza and Co, 2B business), compte tenu de leur objet social, ne sont ni traiteurs ni restaurateurs, pour être retenus dans la liste restreinte.

Aussi, il a été constaté que la date limite de dépôt des plis et la date d’ouverture des plis ne correspondent pas, en violation de l’article 67 du Cmp. En ce qui concerne le marché relatif à l’entretien du terrain central et annexe du Stade Léopold Sédar Senghor, en sus de l’absence dans le dossier des documents substantiels de la passation, nous avons relevé que la facture définitive (02 août 2016) précède la réception des travaux (5 août 2016).

S’agissant du marché relatif à la fourniture de bureau et consommables informatiques en deux lots, en sus de l’absence dans le dossier des documents substantiels de la passation, nous avons relevé que l’envoi des lettres n’est pas simultané ; seul le Gie Djaraf attributaire a reçu sa lette le 12 février 2016.

La revue de la liste des Drp Cr a permis de relever que sur les 44 Drpcr passés en 2016, l’entreprise Tanga Palace est attributaire de 06 marchés, GIe Djagaraf est attributaire de 8 marchés et Alla Suarl de 3 marchés. De nombreux marchés attribués sont de montants qui avoisinent avec les seuils de passation des marchés par demande de renseignements et de prix à compétition ouverte.»

MINISTERE DE LA JUSTICE

Des milliards de libéralités sur la restauration des détenus en prison

«La revue a porté sur un marché passé par AOR en procédure d’urgence, en cinq lots. Il s’agit du marché de fourniture de denrées alimentaires, produits halieutiques, viande, pain, légumes et condiments pour un montant global de 1 024 999 400 FCfa.

Il ressort de nos travaux des anomalies. Ce marché a été passé par Aor en procédure d’urgence, alors que sur le Ppm qui nous a été produit, il est mentionné qu’il accusait 588 jours de retard, ce qui évacue toute urgence. L’argument qui a été donné est que les budgets des différents établissements pénitentiaires de la région de Dakar ont été agglomérés au niveau de l’Inspection régional de l’administration pénitentiaire (Irap) de Dakar. Or, cela ne saurait être un argument d’urgence, car le budget intéresse le paiement qui est l’aboutissement du volet exécution du marché et, qui plus est, «le danger ou le retard préjudiciel» évoqués sont objectivement du fait de l’Autorité Contractante, au vu du retard de 588 jours porté au PPM et ne répondent pas aux conditions de l’article 73.2 (a) qui cible la prévention d’un «danger ou le retard préjudiciel qui n’est pas provoqué par l’Autorité contractante».

L’Irap n’est pas une entité dotée de pouvoir de Prm, à la lecture de la décision N°10691/Mj/Dage/Bemp/Id du 17/12/2016, portant habilitation des personnes responsables des marchés au titre de la gestion 2016. De plus, l’Irap ne fait pas partie des services du ministère, à la lecture du décret n° 2007-554 portant organisation du ministère de la Justice. Aucun document habilitant l’Irap à passer des marchés ne nous a été produit. L’Ano de la Dcmp pour passer ce marché en or en procédure d’urgence ne nous semble pas répondre aux conditions de l’article 73.2 (a), du fait que «le danger ou le retard préjudiciel» évoqués sont objectivement du fait de l’Autorité contractante, au vu du retard de 588 jours porté au Ppm.

Bamboula dans les marchés de viande, légumes, pain…

Au niveau des contrats signés, le prix du lot 1 (denrées alimentaires attribué à Beugue Borom Touba) est passé de 264 610 000 FCfa Htva (prix de l’attribution porté au Pv) à 750 000 000 FCfa Ttc, dépassant à lui seul, le budget porté sur le Ppm 742 530 000 FCFa). Le prix du lot 3 (viande attribué à Beugue Borom Touba) est passé lui aussi, de 94 500 000 FCfa HTva (l’attribution porté au Pv) à 129 999 600 FCfa TTC. Pour ce lot, un PV n° 0011 non daté attestant de la livraison de 21 035 kg de viande de bœuf pour une valeur de 56 794 500 F dans les locaux de l’Irap a été produit, sans nous éclairer sur l’imputation des coûts de dispatching dans les différents établissements pénitentiaires de la région de Dakar.

 

Le lot 4 (produits halieutiques) qui avait été infructueux, a été attribué à Beugue Borom Touba pour 119 999 800 FCfa, sans qu’aucun document afférent à sa gestion ne nous ait été produit, sauf le contrat, malgré notre insistance pour ce faire. Ledit contrat a été signé par l’Inspecteur régional qui ne figure pas sur la décision n°10691/MJ/DAGE/BEMP/id du 17/12/2016, portant habilitation des personnes responsables des marchés au titre de la gestion 2016.

Le lot 2 (pain attribué à la Boulangerie traditionnelle) a été engagé par le contrat à 90 000 000 FCfa. Le lot 5 (légumes et condiments attribué à Ndeye Diétou Thiam) a été engagé par le contrat à 52 000 000 FCfa. Ainsi, pour un budget prévisionnel de 742 530 000 FCfa sur le Pmp, l’engagement contractuel est passé à 1 024 999 400 FCfa, soit un écart de plus de 282 469 400 FCfa en valeur absolue et 38,04 % en valeur relative.

L’OBS

 

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