Condamnation en appel : Sonko a fait son pourvoi en Cassation

samedi 13 mai 2023 • 4588 lectures • 13 commentaires

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Condamnation en appel : Sonko a fait son pourvoi en Cassation

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iGFM - (Dakar) Ousmane Sonko a fait son pourvoi en Cassation, après le délibéré de la Cour d’appel, rendu le lundi dernier.

Après le verdict rendu par la Cour d’appel de Dakar dans l’affaire qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, Ousmane Sonko a fait un pourvoi en cassation. Selon "Les Echos", ses avocats qui avaient six jours pour le faire, ont formulé hier vendredi leur déclaration de pourvoi.

Et ce qui est sûr, renseigne toujours le Journal, si le dossier a été enrôlé en mode fast-track par le Parquet général au niveau de la Cour d'appel, cela risque de ne pas arriver, cette fois ci.

La haute juridiction est tenue par des délais, entre le pourvoi, la signification du pourvoi aux parties, les moyens de défense et les ré-pliques de chaque partie, le rapport et l'enrôlement. Devant la Cour suprême, au moins deux mois devront passer pour que le dossier soit programmé en audience.

Le leader de Pastef a été condamné en appel à 6 mois de prison avec sursis, assortis de 200 millions de dommages et intérêts. Le Juge a ordonné la contrainte par corps au maximum. Son éligibilité est donc sérieusement entamée par cette peine.

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Publié par

Youssouf SANE

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