La requête du parquet qui "ne laisse pas le choix au juge Mamadou Seck" (Avocat)
mercredi 9 novembre 2022 • 1255 lectures • 1 commentaires
Actualité
2 mois
Taille
iGFM - (Dakar) Pape Alé Niang a été inculpé. Le substitut du procureur a requis le mandat de dépôt au magistrat instructeur. Ce qui ne rassure pas l'avocat du journaliste.
Pape Alé Niang vient d'être inculpé des chefs de divulgation d'informations non rendues publiques par l'autorité compétente de nature à nuire à la Défense nationale, de recel de documents administratifs et militaires et de diffusion de fausses nouvelles de nature à jeter le discrédit sur les institutions publiques. L'annonce a été faite par son avocat Me Khoureychi Bâ.
"Ayant visé en renfort l'article 139 du Code de Procédure Pénale pour requérir du juge qu'il le place sous mandat de dépôt, le Premier Substitut du Procureur ne laisse guère le choix au juge Mamadou Seck", indique l'avocat. Ce qui n'est pas bon signe pour le patron de Dakarmatin.
En effet, Article 139 du code de procédure pénal dispose: "Sur les réquisitions dûment motivées du ministère public, le juge d'instruction est tenu de décerner mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l'un des crimes ou délits prévus par les articles «56» à «100» et «255» du Code pénal. La demande de mise en liberté provisoire d'une personne détenue provisoirement pour l'un des crimes ou délit spécifiés à l'alinéa précédent sera déclarée irrecevable si le ministère public s'y oppose par réquisition dûment motivée."
Publié par
Youssouf SANE
editor

iRevue du 5 févr.
Il est 10:39 •
°C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
Vainqueur du CHAN, le Sénégal touchera plus d’un milliard FCfa
3956 lectures • 0 commentaires
Actualité 10 heures
Victoire des Lions au CHAN : le tweet de Macky Sall
1093 lectures • 1 commentaires
Actualité 11 heures
Guediawaye: Aliou Sall attaque Ousmane Sonko
1813 lectures • 5 commentaires
Actualité 23 heures
Affaire imam Tall : Ces indices suspects relevés par l'autopsie !
3379 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
Oumar Pène chante Sonko - Un Fake News
1496 lectures • 5 commentaires
Actualité 1 jour
Présidence de l’ABAO – Thierno Seydou Nourou Sy passe la main
484 lectures • 0 commentaires
Actualité 2 jours
La lecture continue...
Affaire imam Tall : Ces indices suspects relevés par l'autopsie !
3379 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
Oumar Pène chante Sonko - Un Fake News
1496 lectures • 5 commentaires
Actualité 1 jour
Présidence de l’ABAO – Thierno Seydou Nourou Sy passe la main
484 lectures • 0 commentaires
Actualité 2 jours
1 Commentaires