Caution : Les candidats qui seront remboursés et ceux qui perdront leurs 30 millions

jeudi 30 novembre 2023 • 4463 lectures • 1 commentaires

Politique 4 mois Taille

Caution : Les candidats qui seront remboursés et ceux qui perdront leurs 30 millions

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iGFM - (Dakar) À moins de 3 mois de la présidentielle, des candidats commencent déjà à déposer leur caution . Quels candidats se verront rembourser leurs 30 millions de francs Cfa au terme du processus ? Quels sont ceux qui risquent de perdre leur caution ?

Après les parrainages, les candidats déclarés à la présidentiel de 2024 commencent petit à petit à aller déposer leur caution. Karim Wade, Thierno Alassane Sall, Cheikh Bamba Dièye ou encore Anta Babacar Ngom, ont annoncé le dépôt des 30 millions de francs Cfa à la Caisse des dépôts et consignations (Cdc). Quels candidats risquent de perdre leur caution ?

En effet, c’est le code électoral qui organise le cautionnement des candidats. En son article L122, le texte dispose que Les candidats sont astreints au dépôt d’un cautionnement, qui doit être versé à la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont le montant est fixé par arrêté du Ministre chargé des élections après avis des partis politiques légalement constitués.

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Ainsi, l’article L.122 du code électoral dispose qu’ «en cas d’irrecevabilité d’une candidature, le cautionnement est remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats.» Donc les candidatures qui n'auront pas passé l'étape du Conseil constitutionnel vont pouvoir récupérer leurs 30 millions de francs Cfa.

Si jamais la candidature est retenue, cette caution lui est remboursée dans les quinze jours qui suivent la proclamation définitive des résultats s'il obtient au moins 5% de suffrages exprimés. En donc, en deçà de cette barre le cautionnement est perdu.




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Publié par

Youssouf SANE

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