Réflexion : Vers une Assemblée Nationale de rupture ?

La question était la suivante : La République pourrait-elle être en danger au sortir des législatives ?
 
J’avais répondu par un oui implacable après un long développement ou démonstratif sur l’incompréhension ou la méconnaissance de beaucoup d’acteurs notamment de beaucoup de députés, assez tristement, du rôle du député, d’une part ; du clivage politique profond qui permet difficilement de parler de l’essentiel à savoir revenir sur le rôle du député et de son projet de mandature qui doit prendre en compte que l’intérêt des sénégalaises et sénégalais.
 
Oui ! Un député a un projet de mandature.
 
Aujourd’hui et vu le contexte politique actuel, la même interrogation, autrement libellée, s’impose.
 
Les politiques sont-elles conscientes de l’échec des dernières législatures ? Le cas échéant, pourraient-elles, en conséquence du constat fait et pour l’intérêt du Pays, épargner cette fois-ci la République d’une Assemblée de très piètre qualité ?
 
Dans mon livre le Sénégal sous laser politique, aux pages 91 et suivantes, dans un chapitre intitulé ainsi : Les lois votées au service exclusif d’une coterie ont toujours existé.
 
Je rappelais cette vérité en ces termes :
 
 «Pour rappel, toutes les machinations politiques ont eu besoin, pour concrétisation, du député.
 
Si ce n’était pour voter une loi corsant les conditions d’éligibilité visant directement un leader politique, c’est alors pour facilement faciliter la liquidation d’un homme politique»
 
Feu Mamadou Dia, Président du conseil d’alors, avait été défénestré par l’Assemblée. Macky Sall, Président de l’Assemblée Nationale d’alors, a été liquidé par les députés.
 
Macky Sall, lui-même Président de la République, aidé par les députés, a presque obtenu le report de l’élection présidentielle parce que dos à mur.
 
Il m’a été donné également de revenir, en détails, sur des lois scélérates adoptées qui carrément ne visaient en rien le bien être des sénégalais.
 
Les députés ayant voté de manière froide, mécanique et monstrueuse ces lois
 
Aux pages 82 et suivantes du livre le Sénégal sous laser politique, je revenais sur la loi EZZAN avec son caractère ignoble. C’était d’ailleurs un parlementaire, dont la loi porte son nom, qui l’avait initiée.
 
Aux pages 78 et suivantes du même livre, il s’imposait à moi, parce qu’important, de revenir sur la réforme initiée et présentée aux députés portant ticket présidentiel. L’adoption de cette loi allait permettre d’élire le Président de la République avec 25 pour cent des suffrages valablement exprimés. N’eut été la témérité des populations, ayant rigoureusement dit non, la loi allait être tristement adoptée.
 
J’ai dédié, par ailleurs, un chapitre entier, aux pages 48 et suivantes, au rôle du député cela juste avant d’apprécier la crise de 1962 dans mon livre le Sénégal sous laser politique.
 
Littéralement, je disais ceci :
 
« Le professeur SEYDOU MADANI SY, juriste et homme politique sénégalais, agrégé en droit public, dans son excellent ouvrage juridico-politique intitulé LES RÉGIMES POLITIQUES DU SÉNÉGAL, DE L’INDÉPENDANCE À L’ALTERNANCE POLITIQUE, nous explique qu’en 1960, l’influence de la constitution de la cinquième République française est prépondérante. Ce qui explique l’adoption d’un pareil régime par l’UPS, parti dominant.

En conséquence, il est à comprendre que le Sénégal ait adopté un régime parlementaire presque identique à celui de la France.

Or, dans ces régimes, il y a quasiment un déséquilibre, au niveau du pouvoir, à l’avantage du Président du Conseil.
Le régime parlementaire avait des avantages somme toute intéressants.
 
En effet, il y a avec ce régime politique une logique de perfectionnement de tout le travail parlementaire.
Logique qui permet de rendre le travail législatif de très grande qualité.
 
En outre, un point extrêmement important, le contrôle effectif que l’Assemblée fait sur l’Exécutif justifie une Assemblée renforcée qualitativement. Ce qui justifie une assemblée avec beaucoup plus de pouvoirs, mais avec aussi une ressource humaine de qualité.

Il faut savoir que le Sénégal est toujours confronté au même problème avec des assemblées qui ne le sont que de nom. Certains députés, pourtant mandatés par le peuple, continuent jusqu’à présent de se considérer comme députés d’une personne ou d’un clan.
 
Ainsi, la production législative est-elle d’une faiblesse chronique. Ce qui constitue un danger pour le pays.

Et pourtant, les députés votent toutes les lois en vigueur dans le pays. Toutes les lois qui régissent les vies juridiques, économiques, électorales, etc. doivent être effectives après avoir été votées par les députés et publiées au journal officiel. En conséquence, elles sont directement opposables au citoyen. Ce qui veut dire clairement que la vie d’un citoyen peut basculer du bon ou mauvais côté selon le degré de sérieux et la précision d’une loi.

Protéger, en conséquence, le citoyen commence par envoyer à l’Assemblée nationale des personnes sérieuses, intègres et conscientes de leurs missions principales qui sont au nombre de trois dans l’ordre suivant : voter la loi, accorder le crédit au gouvernement et le suivi évaluation contrôle du travail gouvernemental.
 
Il peut être utile, par suite, de préciser la notion de député pour un saisissement plus global de son statut et de ses fonctions.

Le député est une personne physique qui est envoyée dans une assemblée élective pour prendre part aux délibérations.

À cet effet, il lui est reconnu certaines aptitudes pour effectuer certains actes.
 
Le député assure principalement deux fonctions :
- Fonction de représentation.
Entre deux élections, le député ne peut pas agir. Il s’agit de la démocratie représentative.
Aussi, le député agit-il à la place du peuple. C’est ainsi que le député assure pour le citoyen :
Un appui ;
Une assistance devant les services publics, en particulier.

Pour cette raison, il est important pour le député de se former et de se renforcer dans le souci de maîtriser les arcanes de l’Administration.

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  - Fonction de législateur.
  La tâche principale du député est de voter la loi. Ce qui lui confère la faculté de faire des propositions de lois, d’une part ; de discuter des lois qui sont apportées devant le Parlement et d’y faire des amendements, le cas échéant, d’autre part.


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  Malheureusement, le constat est que jusqu’à présent, le Sénégal regorge toujours de plus d’apparatchiks que d’hommes politiques au vrai sens du terme, et cela au plus grand désarroi du peuple sénégalais.
  Concernant le Sénégal de 1960, la vie politique se présente ainsi :
  Léopold Sédar Senghor est le Président de la République et s’occupait des affaires internationales, principalement.
  Mamadou dia, Président du Conseil, est chargé du développement économique du pays et de sa sécurité. »
   
  Par suite, aux pages 124 et suivantes du livre Présidentielle 2024 au Sénégal Échec et Mat, je revenais sur loi portant amnistie des infractions politiques sur une période large, de 2022 et 2024. Non seulement les faits n’ont pas été élucidés mais, plus grave, aucune responsabilité n’est située.
   
  Des exemples pareils font foison. La majorité des députés sénégalais, pour chaque législature prise, s’est toujours singularisée par la coterie que représenter le peuple sénégalais.
   
  Ce temps doit être révolu. Le député sénégalais doit dépasser le stade de concrétiser toute machination politique de l’exécutif ou encore essayer de bloquer systématiquement  tout projet de l’exécutif.
   
  Il doit représenter le peuple, principalement.
   
  La constitution du Sénégal, en son article 3, dispose ceci :
   
  La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum.
   
  Aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté.
   
  Le suffrage peut être direct ou indirect. Il est toujours universel, égal et secret.
   
  Le député doit voter  la loi, ensuite !
   
  Et, il lui incombe de faire le suivi évaluation contrôle de l’action gouvernementale.
   
  Cf. article 59 de la constitution.​
   
  Sur ce dernier point, il est constaté un fait à la limite rocambolesque pour ne dire triste.
   
  Le député sénégalais, supposé contrôler le ministre membre du gouvernent, s’aplatît le plus souvent devant lui.
   
  Or, le député est plus représentatif, et à tous les niveaux, que le Ministre en ce sens qu’il est un élu du peuple, à l’instar du Président de la République, et qu’il assure le contrôle de son travail.
   
  Pour en venir aux élections du 17 Novembre 2024.
   
  La configuration politique actuelle montre que le débat est biaisé et qu’on risque d’avoir une législature similaire aux autres en termes de médiocrité et de conduites licencieuses.
   
  Le pouvoir fait simultanément de la Captation benevolentiae, autrement dit de la recherche de bienveillance, que de l’accusation outrancière tandis que l’opposition est unie du fait des menaces de liquidation qui pèsent sur certains de ses figures emblématiques.
   
  Force est de constater que la prouesse du Pastef, à l’orée des élections législatives à venir, a été d’aider l’opposition protéiforme à essayer de se réunifier en coalition ou inter coalition. Une opposition accompagnée d’anciens alliés sûrs du Pastef.
   
  L’un à l’autre, le débat n’a été placé, comme toujours, à comment représenter le peuple.
   
  Les sénégalaises et sénégalais, électeurs de leur état, doivent écouter ceux qui vont les parler et qui recueillent leurs votes cette fois-ci avec attention et minutie.
   
  Nous devons nous aligner aussi bien sur la rupture de la pratique parlementaire usitée depuis toujours que sur le choix des hommes.
   
  La nouvelle assemblée doit être différente des autres aussi bien de par sa composition que de son implication dans la marche de la société.
   
  La représentation ne doit s’apprécier et se circonscrire qu’au vote de la loi.
   
  Il faut des hommes forts qui connaissent l’Etat, qui sont dans le  développement. Il faut des députés qui ne soucient guère du clivage mais soucieux du bien-être des sénégalais et de la bonne marche du pays. Ce qui ne s’accommode pas à s’entretuer.
   
  Boubacar Mohamed SY
  Juriste.
  Écrivain
  Auteur des livres :
  - le Sénégal sous laser politique. 180 Pages.  Août 2023. Ed harmattan
  Présidentielle 2024 au Sénégal : Échec et Mat. 210 Pages. Juillet 2024. Ed Harmattan.
  Analyste politique.
  Conseiller Municipal / Commune de Patte d’oie