Désertion : Le capitaine Dièye traduit en justice
mercredi 16 mai 2018 • 497 lectures • 1 commentaires
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Cependant, poursuit le communiqué, sans attendre l'aboutissement du traitement de sa requête, le capitaine Dièye a déliberemment choisi d'abandonner son unité à Bignona pour se rendre à la Petite Côte travailler au profit d'une société privée. Signalé manquant aux appels, il a été sommé de rejoindre son unité.
Après un premier retour, le capitaine Dièye s'est à nouveau absenté. Après six jours d'absence, il a été porté déserteur à arrêter et à ramener au corps le 17 Avril 2017 en application de l'article 107 de la Loi 94-44 du 25 Mai 1994 portant code de justice militaire.
Le communiqué rappelle que la disponibilité, tout comme la démission n'a d'effets que si elle est acceptée par l'autorité investie de nomination, en l'occurence, le président de la République, Chef Suprême des Armées?
Compte tenu de la gravité et de la nature des fautes commises, le capitaine Dièye fait l'objet de sanctions disciplinaires conformément aux dispositions contenues dans les articles 80 et 97 du Décret 90-11-59 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées.
Le capitaine Dièye sera traduit devant les juridictions ordinaires à formation spéciale pour désertion.
A l'intérieur, en temps de paix, cette même faute peut faire l'objet d'une sanction pénale. Selon l'article 107 de la loi sus citée, une même faute peut l'objet d'une condamnation pénale et une sanction disciplinaire.
IGFM
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Publié par
Daouda Mine
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