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Affaire Imam Ndao : Le verdict sur les exceptions rendu à 15 heures
mardi 10 avril 2018 • 297 lectures • 1 commentaires
Société
6 ans
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iGFM-Le procès de l'imam Alioune Ndao a démarré, hier, et le juge de la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Dakar va rendre son verdict sur les exceptions ce mardi à 15 heures.
En effet, hier lundi, les avocats l’imam Ndao avaient plaidé la nullité de la procédure consécutive au régime juridique qui est appliqué aux accusés.
Me Moussa Sarr, responsable du pool d’avocats de Imam Ndao, et plusieurs de ses confrères, avaient ainsi rappelé le principe de la non-rétroactivité de la loi, rappelant que les accusés ont été inculpés au mois de novembre 2015 alors qu’ils sont soumis à une loi qui n’a été promulguée qu’en 2016. Ils rappellent que seule une loi plus douce est susceptible de rétroagir.
Ainsi ils sollicitent que la procédure soit déclarée nulle et que le juge ordonne la mainlevée de leurs mandats de dépôts.
Le juge a suspendu l'audience et va délibérer sur les exceptions à 15 heures.
Publié par
Daouda Mine
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