Allemagne : la justice ouvre la voie aux interdictions des vieux véhicules diesel en ville

La question du diesel est sensible en Allemagne, où est née cette technologie. La décision de la Cour administrative fédérale, qui a ouvert la voie, mardi 27 février, à des interdictions de circulation de véhicules diesel dans les villes, sous conditions, est donc une première.

La Cour a rejeté les requêtes formulées par les États régionaux du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui étaient poursuivis par l'association de protection de l'environnement DUH pour leurs manquements en termes de qualité de l'air.

Cette décision concerne directement les villes de Stuttgart et Düsseldorf, où ces mesures pourront désormais être mises en œuvre. Les deux municipalités figurent parmi les quelque 70 villes allemandes présentant encore en 2017 des taux de dioxyde d'azote supérieurs au seuil annuel moyen de 40 microgrammes/m³ édicté par l'Union européenne, d'après l'Office fédéral de l'environnement. Munich, Stuttgart et Cologne sont les plus touchées.

L'arrêt de la Cour administrative fédérale prévoit toutefois des délais d'application, des exceptions pour les artisans et une mise en place progressive de telles interdictions. Ainsi à Stuttgart, elles ne pourront pas entrer en vigueur avant septembre 2019 pour les voitures diesel de norme Euro 5, commercialisées jusqu'en 2015.

"Un grand jour pour l'air pur"

Au-delà du local, la décision de la Cour envoie un signal fort au niveau national. "C'est un grand jour pour l'air pur", a réagi à Leipzig Jürgen Resch, le chef de la DUH, qui lutte pour forcer les autorités locales à durcir leur combat contre la pollution. Il s'attend à "de nettes améliorations de la qualité de l'air dès cette année".

Les propriétaires de véhicules diesel les plus anciens, c'est-à-dire ne correspondant pas à la norme Euro 6, "ne peuvent plus être certains de pouvoir circuler dans les villes à tout moment, 365 jours par an", a souligné le cabinet de conseil EY. Selon ses calculs, plus de 10 millions de voitures roulant en Allemagne sont potentiellement concernées.

L'Allemagne, réticente jusqu'ici à édicter des interdictions de circulation, est menacée de poursuites par la Commission européenne.

 

france24