Assome Diatta - "la maitrise des prix du loyer ne peut s’inscrire que dans une démarche inclusive..."

Il ne fait pas de doute que la problématique du loyer au Sénégal se pose aujourd’hui avec acuité. En effet, les prix du loyer connaissent une augmentation continue depuis quelques années, laquelle s’est renforcée ces derniers mois, a indiqué le ministre du Commerce lors de la réunion de ce mardi.

En vue d’apporter des solutions structurelles et durables aux hausses du loyer, Monsieur le Président de la République Macky SALL a instruit, dans le communiqué du Conseil des Ministres du 27 octobre 2021, les Ministres en charge du Commerce et des Finances, avec le concours des services du Ministre en charge du Logement, de lui proposer, dans les meilleurs délais, des mesures d’urgence pour encadrer davantage et réguler lesdits prix sur l’ensemble du territoire national, notamment au niveau des centres urbains. D’où l’intérêt de la tenue de cette réunion en vue d’échanger avec les parties pour réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour la maitrise des prix du loyer.

Pour rappel, en 2014, dit-elle, "l’Etat du Sénégal avait adopté une loi et deux décrets d’application pour contenir les hausses des prix du loyer par leur réduction à des taux de 29%, 14% et 4%. En 2016, deux ans après la mise en œuvre du dispositif de réduction, une évaluation a été menée en vue d’apprécier l’impact de la réglementation.

De prime à bord, les statistiques ont révélé une atteinte des objectifs de la nouvelle loi car chaque fois que le Ministère en charge du Commerce a été saisi, il a pu, sur l’ensemble du territoire, traiter les réclamations des locataires jusqu’à atteindre un taux de 90%. Cependant, il faut reconnaitre que des contraintes n’ont pas permis une réelle efficacité des dispositions légales.

Parmi celles-ci, il a été noté : - le contournement de la mesure de baisse par les bailleurs, souvent  par décision judiciaire (surface corrigée, demande de congés, etc.). - la faiblesse de la compétence de la Direction du Commerce intérieur et de ses agents dans les législations en application qui ne leur confèrent aucun pouvoir de répression en cas d’inobservation des dispositions de la nouvelle loi. - les déséquilibres en termes d’offre et de demande, d’une région à une autre mais surtout la spécificité de la région dakaroise.

- l’insuffisance de la collaboration entre les différentes administrations qui interviennent dans les loyers, notamment la Direction du commerce intérieur, la Direction générale des Impôts et Domaines, la Police, la Gendarmerie, etc. - l’inadaptation de la réglementation relative à l’immobilier.

Les recommandations de l’atelier d’évaluation sont allées dans le sens de trouver des solutions à l’ensemble des contraintes qui ont été relevés. Il s’agissait entre autres : - de renforcer les rapports entre les administrations,  - d’impliquer toutes les parties prenantes en vue de mettre sur pied un cadre de concertation à même d’identifier les problèmes relatifs au loyer et d’en apporter des solutions. - de réviser certaines dispositions de la loi de 2014 pour une atteinte des objectifs de baisse des prix du loyer; - d’insister sur l’érection de logements sociaux accessibles à l’ensemble des couches sociales surtout les plus défavorisées. - de réactiver les commissions régionales d’évaluation du loyer ; - de rendre fonctionnels les bureaux de contrôle des loyers au niveau des centres fiscaux ; - de mettre en œuvre des mesures d’accompagnement des bailleurs par rapport à l’investissement consenti ; - d’encadrer l’activité des agences immobilières par la révision des textes législatifs et réglementaires ; - de faciliter l’enregistrement obligatoire des contrats de bail ; - de financer le locatif social pour la prise en charge des personnes à faibles revenus ; - d’encadrer les prix des terrains.

En tenant compte de toutes ces recommandations, il est loisible d’apprécier tout le sens des instructions présidentielles et l’intérêt de réunir les administrations mais également toutes les autres parties prenantes, en l’occurrence les organisations professionnelles, les associations de consommateurs et les experts immobiliers. 

Selon Mme le ministre, seule une implication totale de tous les acteurs peut conduire à une politique de loyer efficace, conformément aux orientations de Monsieur le président de la république.

En effet, la maitrise des prix du loyer ne peut s’inscrire que dans le cadre d’une démarche inclusive et participative en vue de dégager une synergie appelant des contributions individuelles pour armer la charpente collective. Il me plait par ailleurs de rappeler que des propositions urgentes, à même de contenir la hausse des prix du loyer, sont notre premier défi en attendant une réflexion plus globale, nécessitant plus de coordination entre les acteurs mais apte à apporter des solutions définitives au caractère spéculatif du loyer au Sénégal.