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Cambriolage au siège de la douane de Kolda : Le fils d’un ancien policier arrêté

Société

IGFM-Les forces de l’ordre sont parvenues à mettre la main sur quatre personnes soupçonnées d’avoir perpétré le vol avec effraction qui s’est détoulé dans la nuit du 9 au 10 novembre à la Subdivision régionale des douanes de Kolda.

Trois jeunes et une dame, dont un repris de justice et le fils d’un ancien policier, sont arrêtés par la police. Ils ont été déférés au parquet de Kolda, ce mercredi, pour association de malfaiteurs, vol en réunion commis la nuit avec escalade, effraction, entrave à l’administration et recel de numéraires.

Ils ont bénéficié d’un retour de parquet et seront présentés, à nouveau devant, devant le procureur de la République qui décidera de leur sort.

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C’est quoi le retour de parquet ?

Le terme «retour de parquet» ne figure pas dans les textes. Mais, il est devenu une coutume acceptée par tous les acteurs de la justice. Il se situe entre deux règles juridiques : la garde-à-vue et le mandat de dépôt qui, eux, sont consacrés par les textes.

Au terme de la loi sénégalaise, aucun mis en cause ne peut être envoyé en prison que sur la base d’un mandat de dépôt (ou d’un mandat d’arrêt). Aussi, une garde-à-vue ne peut dépasser, en principe, 48 heures (96 heures s’il y a prolongation de la garde-à-vue) sauf en cas de terrorisme et d’atteinte à la sûreté de l’Etat (là le délai est de 96 heures renouvelable une fois).

Le retour de parquet est donc la période comprise entre le déferrement et le placement sous mandat de dépôt. En effet, lorsqu’une personne est déférée au parquet, elle est confiée aux gardes pénitentiaires en faction à la cave du tribunal par le commissariat ou la brigade qui l’a déféré. Il revient à ces derniers de la présenter au procureur, « maître des poursuites »,  qui devra décider de son sort.

Lorsque la personne déférée est concernée par une affaire criminelle ou correctionnelle qui nécessite une enquête supplémentaire, le procureur doit confier son dossier à un juge d’instruction. Pour cela, il prépare un « réquisitoire introductif », document par lequel il confie le dossier à un magistrat instructeur. Pendant tout ce temps, le mis en cause est gardé à la cave.

Si jusqu’à la descente, le procureur n’a pas fini son travail, il ordonne le retour de parquet. C’est-à-dire que l’administration pénitentiaire va confier la personne déférée au commissariat central (ou un autre commissariat) pour qu’elle y passe la nuit, à charge pour cette même administration pénitentiaire de la récupérer le lendemain pour la conduire à nouveau au parquet. C’est cela qu’on appelle retour de parquet.

La raison est que les agents pénitentiaires ne peuvent envoyer la personne concernée en prison parce que n’étant pas encore sous le coup d’un mandat de dépôt. Ils ne peuvent pas non plus reconduire la personne auprès du commissariat ou de la brigade qui l’a déférée puisque sa garde à vue est terminée.

Daouda MINE

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