Chambre d’accusation : les avocats de Sonko à la barre jeudi prochain !
samedi 4 février 2023 • 2444 lectures • 2 commentaires
Politique 1 an Taille
Dans l'affaire Sweet Beauté, le 23 janvier, les conseils de Ousmane Sonko avaient introduit, devant la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar, un appel contre l'ordonnance rendue par le doyen des juges. Celle-ci a donné sa réponse.
Les avocats du leader de Pastef ont été informés hier vendredi, que leur requête visant l'ordonnance du doyen des Juges sera appelée à la barre de la Chambre d'accusation ce 9 février. C’est ce que renseigne Libération. Ils vont croiser le fer avec le parquet général qui va défendre la position du parquet et, donc, du doyen des juges en demandant l'irrecevabilité de la requête.
En effet, le 17 janvier, le doyen des juges avait mis en accusation puis renvoyé Ousmane Sonko et Ndèye Khady Ndiaye devant les Chambres criminelles pour viol et menaces de mort, incitation à la débauche, diffusion d'images contraires aux bonnes mœurs et complicité de viol (2ème). Ce, à la suite du réquisitoire du parquet en date du 30 décembre 2022.
La requête des avocats du leader de Pastef vise à déclarer la nullité de la procédure dans l’affaire Sweet Beauté et donc de la décision du doyen des Juges. En effet, la chambre d'accusation examine la régularité des procédures qui lui sont soumises. Si elle découvre une cause de nullité, elle prononce la nullité de l'acte qui en est entaché et, s'il y échet, celle de tout ou partie de la procédure ultérieure.
Publié par
Youssouf SANE
editor
iRevue du 19 avril
Il est 06:27 • °C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
DÉCRET : Macky a bien annulé la dissolution de Pastef avant de quitter
1523 lectures • 0 commentaires
Politique 1 jour
Karim Wade - "Ce que j'attends des nouvelles autorités.."
2365 lectures • 5 commentaires
Politique 1 semaine
Les derniers Conseils de Macky Sall à ses hommes (Lettre)
3081 lectures • 3 commentaires
Politique 2 semaines
Le Message de Mansour Faye aux nouvelles autorités et à ses camarades de parti
2838 lectures • 0 commentaires
Politique 2 semaines
Changements à la Cour Suprême, nominations tous azimuts : Excédé, Guy Marius avertit Macky
4744 lectures • 6 commentaires
Politique 2 semaines
Fin de régime : Les dernières viatiques de Macky à ses ministres
2520 lectures • 0 commentaires
Politique 2 semaines
La lecture continue...
Le Message de Mansour Faye aux nouvelles autorités et à ses camarades de parti
2838 lectures • 0 commentaires
Politique 2 semaines
Changements à la Cour Suprême, nominations tous azimuts : Excédé, Guy Marius avertit Macky
4744 lectures • 6 commentaires
Politique 2 semaines
Fin de régime : Les dernières viatiques de Macky à ses ministres
2520 lectures • 0 commentaires
Politique 2 semaines
2 Commentaires