Contenu local dans le secteur minier – Voici les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires

Selon le Secrétaire Technique en charge du Contenu local dans le secteur minier, Ibrahima Wane, la rencontre fait suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier et à la signature des décrets d’application suivants : – Le décret n°2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de Suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines ; – Le décret n°2023-979 du 04 mai 2023 fixant les modalités de la fourniture locale des biens et services dans le secteur minier ; – Le décret n°2023 – 991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines (FADCL) ; – Le décret n°2023-1082 du 24 mai 2023 portant nomination du Secrétaire Technique en charge des mines du Comité national de Suivi du Contenu local. MESDAMES ET MESSIEURS, Le secteur des ressources naturelles est une source directe de créations d’emplois, d’accumulation de capacités productives locales et de collecte d’impôts ; mais il devrait indirectement contribuer à stimuler un développement économique inclusif à condition que les politiques de contenu local, soient adaptées.

Dans cette seconde approche, l’on comprend bien que les concepts de « contenu local » et de « liens de développement » s’entremêlent. Tandis que le contenu local se réfère à la valeur ajoutée au niveau local dans l’économie où il y a les ressources naturelles, le concept de liens de développement va au-delà de la simple création de valeur ajoutée. Il nous est rappelé que « les liens de développement nécessitent donc, de la part des multinationales et autres partenaires publics et privés, de favoriser les entreprises locales à travers des partenariats solides afin d’élever leurs standards au niveau des chaines de valeur régionale et globale tout en les transformant en de véritables entités économiques viables capables de soutenir la compétition avec les entreprises internationales de leur taille ».

Au plan national, l’on peut se réjouir que l’Etat du Sénégal ait mis en place un arsenal juridique de pilotage du contenu local, ce qui représente une étape importante dans le sens du renforcement des politiques du contenu local et des liens de développement du secteur des ressources naturelles avec le reste de l’économie. Cependant, certains défis demeurent d’actualité : – Faible niveau de participation des PME/PMI dans la chaîne de valeurs de l’exploitation des ressources minières du pays ; – Faible utilisation du potentiel d’investissement du secteur privé national et des institutions sénégalaises dans le capital des grands projets ; – Prise en charge limitée de l’intersectorialité entre le secteur minier et les politiques et programmes dans les autres ministères.

Cette rencontre donnera lieu à des discussions denses étayées par des opinions diverses, des intérêts divergents et des expériences variées dans un débat ouvert et assurément constructif et garantira une parfaite appropriation des nouveaux dispositifs législatifs et réglementaire en termes de contenu local par tous les acteurs du secteur minier. Et sans nul doute que les résultats des travaux de nos partenaires poseront les jalons qui nous rapprocheront de l’objectif recherché à savoir réaliser une exploitation transparente, équitable et optimale de nos ressources minières pour le mieux-être des populations.