Contrats pétroliers et gaziers - Le Sénégal gagne entre 50 ET 64% du bénéfice généré

jeudi 20 octobre 2022 • 337 lectures • 0 commentaires

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Contrats pétroliers et gaziers - Le Sénégal gagne entre 50 ET 64% du bénéfice généré

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iGFM - (Dakar) Depuis quelques jours, le sujet autour de la part de l’Etat dans les contrats pétroliers est revenu au-devant de l’actualité. Ce débat insidieusement entretenu par des individus qui ignorent tout de l’industrie pétrolière peut semer le doute et la confusion dans l’esprit de certains de nos compatriotes. C’est pourquoi, il nous semble utile de faire quelques rappels pour lever toute équivoque.

Le Sénégal s’est inscrit de manière volontaire, en toute transparence et responsabilité, dans une gestion rigoureuse, inclusive et durable de ses ressources pétrolières et gazières. Cela a d’ailleurs commencé bien avant les découvertes d’hydrocarbures avec l’adhésion de notre pays, en 2013, à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

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Après les premières découvertes, notre pays a entrepris un renforcement de son dispositif législatif et réglementaire pour un meilleur encadrement de la gestion de ses ressources. C’est ainsi qu’il a été procédé depuis décembre 2016 à la création du COS PETROGAZ, élargie à la société civile et à l’opposition, à la réforme du Code pétrolier, au vote de plusieurs lois notamment celles portant sur le contenu local et la répartition des revenus pétroliers, sans oublier plusieurs concertations tenues pour poser le débat au niveau citoyen. 

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En ce qui concerne les contrats pétroliers, il faut faire la différence entre les parts de PETROSEN et celles de l’Etat dans le contexte d’un contrat de recherche et de partage de production. En effet, dans ce type de contrat, la compagnie étrangère est obligée de s’associer à PETROSEN qui dispose dans tous les contrats de 10% de parts portées en phase d’exploration (elle ne participe à aucun investissement pendant cette phase). Mais en cas de découvertes économiquement rentable, PETROSEN peut porter sa part jusqu’à 20% en phase d’exploitation et contribue à l’investissement. C’est le cas actuellement pour GTA et SANGOMAR. 



Quant à la part de l’État, elle est fonction de la production journalière. En effet selon les dispositions de l’article 22 du Contrat de Partage de Production, les parts de l’État varient en fonction de la production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz entre trente-cinq pour cent (35%) et cinquante-huit pour cent (58%) du profit obtenu après soustraction de la part d’hydrocarbures destinée au remboursement des coûts pétroliers. 



Considérant que PETROSEN est une société nationale détenue à 100% par l’Etat, celui-ci se retrouve, en définitive, avec des parts comprises entre 50 et 64% du profit généré par le pétrole et le gaz sénégalais, compte non tenu des obligations fiscales de la compagnie étrangère. 
PETROSEN est disposée à éclairer la lanterne de tous les compatriotes qui veulent en savoir davantage dans le cadre d’un débat contradictoire. 

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Publié par

Harouna Fall

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