Crei : Tahibou Ndiaye débouté par la Cour suprême

Société

IGFM – La Cour suprême a examiné ce jeudi le pourvoi en cassation introduit par Tahibou et sa famille suite à leur condamnation par la Crei. La cour a débouté l-ex-patron du Cadastre. 

 

L’affaire Tahibou Ndiaye a été tranchée ce jeudi par la Cour suprême. Les avocats ont, à l’appui de leur recours, soulevé 20 moyens pour l’intéresse et 23 pour ses deux filles et son épouse. L’essentiel des griefs soulevé sont relatifs à la confiscation de tous les biens de l’ex DG du Cadastre. Les avocats estiment que la totalité des biens ne peut pas être confisquée, car le requérant a des héritiers.

La défense reproche à la Crei d’avoir surévalué le patrimoine foncier de leur client et d’y avoir inclus les biens acquis à la faveur et ceux sensés illicite. L’avocat général et les conseils de l’État ont demandé le rejet des trois pourvois. Selon eux,  il est impossible de dissocier les biens licites de ceux illicites. Il s’y ajoute, selon l’accusation, que Tahibou Ndiaye a profité de sa position pour s’enrichir indûment. Après délibéré, la Cour a rejeté le recours au motif qu’aucun des moyens n’est recevable.

L’un des avocats de M. Ndiaye, Demba Ciré Bathily, a rejeté cette décision et n’exclut pas de poursuivre la procédure.

Avocat de l’Etat, Me Samba Bitèye trouve qu’on ne ne peut pas à partir des biens illicites  faire jouer des règles de droit. « Les biens illicites ne peuvent pas générer des profits », précise-t-il sa pensée.

Pour rappel, en 2015, l’ancien directeur du Cadastre a été condamné par la Crei pour enrichissement illicite à 5 ans de prison ferme et à payer près de 3 millions d’amende, en plus de la somme d’un (1) milliard F Cfa à l’Etat. Le juge Henry Grégoire Diop avait aussi ordonné la confiscation de ses biens.