Décision de la Cour suprême : Sonko annonce un rabat d’arrêt

vendredi 9 décembre 2022 • 1037 lectures • 1 commentaires

Politique 1 mois Taille

Décision de la Cour suprême : Sonko annonce un rabat d’arrêt

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Le Conseil municipal de Ziguinchor a été débouté par la Cour suprême suite à un recours du préfet de la ville. L’affaire porte sur la décision de la ville de Ziguinchor et son maire, de renommer quatre rues de la ville, mais aussi de changer l'organigramme de la ville.

«Curieux pays où c’est la presse qui apprend  à un maire l’aboutissement d’une procédure judiciaire concernant sa commune, dont il n’a jamais été informé de l’existence auparavant», a réagi Ousmane Sonko.

L’édile de Ziguinchor a déclaré, sur un post à travers ses plateformes numériques, que le délai prévu pour un recours en annulation d’une délibération d’un conseil municipal est de deux mois après sa transmission. Puis, la Cour dispose d’un délai d’un mois au maximum pour statuer et le préfet doit obligatoirement notifier au maire sa saisine avec les motivations. de son côté, le maire présente alors ses conclusions à la juridiction administrative, indique-t-i.

Mais, Ousmane Sonko affirme que tout ce processus n’a pas été suivi. «Rien de tout cela n’a été fait. Et voilà qu’on nous annonce en grand titre une décision de la Cour suprême. Si celle-ci existe réellement, nous attendons qu’elle nous soit notifiée pour la contester par voie de rabat d’arrêt car elle serait illégale», prévient-il.

En attendant, les rues rebaptisées «restent décolonisées et gardent leurs nouvelles dénominations», dit Ousmane Sonko.

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Publié par

Youssouf SANE

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