Décision du Conseil : L’Assemblée évoque un «revirement jurisprudentiel»

dimanche 18 février 2024 • 3568 lectures • 3 commentaires

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Décision du Conseil : L’Assemblée évoque un «revirement jurisprudentiel»

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iGFM - (Dakar) Après le pouvoir exécutif, c’est  au tour de l’Assemblée nationale de réagir sur la décision du Conseil Constitutionnel sur le report de la présidentielle.

L’Assemblée nationale dit prendre acte de la Décision du 15 février 2024 du Conseil constitutionnel qui a déclaré contraire à la Constitution la loi votée à l’Assemblée nationale sur le report de la présidentielle. Les Sage ont aussi annulé le décret par lequel le Président de la République abrogeait le décret convoquant le collège électoral.

«L’Assemblée nationale du Sénégal prend acte de cette décision du Conseil constitutionnel, quand bien même elle porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle. Aussi, remet-elle en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’Institution parlementaire », indique le pouvoir législatif.

Cependant, l’Assemblée nationale réaffirme son attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs. Elle ajoute que le dialogue politique initié par le Président de la République se situe dans ce prolongement. "Il sera amplifié, afin de garantir une élection apaisée, libre, inclusive, transparente et démocratique.", dit-elle.

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Publié par

Youssouf SANE

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