Des députés déposent une résolution pour la suspension des poursuites contre Sonko

lundi 8 mars 2021 • 1148 lectures • 3 commentaires

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Des députés déposent une résolution pour la suspension des poursuites contre Sonko

iGFM - (Dakar) Pour sortir de la tension qui s'est actuellement emparée du pays, des députés ont déposé une résolution pour la suspension des poursuites contre Sonko.

Les députés membres de l’opposition et les non-inscrits ont déposé une résolution. Objectif : Obtenir la suspension des procédures judiciaires contre Ousmane Sonko. Le règlement intérieur, en son article 52, dit ceci sur la suspension des poursuites : "Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive. La poursuite d’un député ou sa détention, du fait de cette poursuite, est suspendue, si l’Assemblée le requiert. Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice (article 61 de la Constitution, alinéas 3 à 7)"

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Publié par

Youssouf SANE

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