Education, prise en charge des corps émergents : Que cherche le ministre Mamadou Talla ?

 Il annonce, en faisant référence aux dispositions du décret 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de la loi 2003-14 du 14 juin 2003 relatives aux mutuelles de santé en son article 10 : « il est loisible à un enseignant contractuel de souscrire à une mutuelle de son choix légalement constituée. » 

Chose curieuse de 2009 à ce jour, que de ministres sont passés et aucun d’eux n’est allé dans le sens de satisfaire cette revendication syndicale. Décision surprenante…. « Décision surprenante » dira le Gérant de la Mutuelle générale de l’éducation du Sénégal dans une note qui nous est parvenue.

« D’autant plus le décret que cite le DAGE fait allusion à l’adhésion des populations non agents de l’Etat dans une mutuelle de leur choix. C’est une mauvaise lecture de la loi. En effet le décret N. 2006-1256 du 15 novembre 2006 stipule en son article 5 que « l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.

A cet effet, il peut sous sa responsabilité utiliser les services de personnes physiques ou morales extérieurs à son établissement (c’est notre cas depuis 1995). L’Etat du Sénégal, en ce qui concerne la couverture médicale des fonctionnaires a opté de les faire prendre en charge directement par l’imputation budgétaire. Pourquoi alors les syndicats ne vont pas dire à l’Etat de ne pas donner à cette catégorie d’agents l’imputation et de les laisser adhérer où ils veulent.  C’est pour vous dire que la prise en charge médicale au premier franc est du ressort exclusif de l’employeur donc de l’Etat par le ministère de l’éducation en ce qui concerne les contractuels.

Aucun syndicat ne revendiquer ce qui ne relève pas d’un droit. Le recours à, des compétences extérieures dira le gestionnaire de la MGES, ne décharge pas l’employeur dans ce domaine. Donc cette lettre du Dage est d’autant plus surprenante qu’elle survient dans un contexte où  la MGES assure correctement la prise en charge médicale des enseignants et sur 245 structures agrées, il n’y a pas un seul département où la prise en charge médicale est biaisée. » Nous confie Souleymane Barka BA.

Il rappelle que « la mutualité c’est la théorie des grands nombres…Pourquoi alors cet émiettement » s’interroge-t-il.   Qu’est ce qui peut bien expliquer ce choix du ministre Mamadou TALLA ?

Si l’on se fie au texte, désormais les prélèvements effectués sur les salaires des enseignants contractuels seront versés aux mutuelles de leur choix.  N’est-ce pas là une manière de sacrifier les contractuels ? Affirmatif nous confiera notre source. Pire encore, c’est vouloir liquider la Mutuelle Générale de l’Education du Sénégal, qui depuis 1995 sert parfaitement l’éducation.

D’ailleurs, cette dernière, première concernée puisque prenant en charge jusque-là les MC ET PC, n’a été informée que quelques jours après la note envoyée aux syndicats d’enseignants par le DAGE du ministère qui s’est focalisé sur la ‘’démission des mainlevées’’ après investigations. Pour autant continue notre source, nous ne sommes pas frileux face à la décision du Ministre. Comme je vous l’ai dit il est de son devoir régalien d’assurer la couverture médicale des contractuels, de confier leur prise en charge à qui il veut. Nous ne demandons que l’application du décret qu’il cite dans toute sa vigueur.

Rappelons en effet que l’article 12 du décret 2009-423 stipule que « tout membre peut démissionner après en avoir informé par écrit le conseil d’administration. » de ce point de vu, la MGES chargée d’enregistrer les adhésions, doit normalement participer au processus de démission. Nous ne pouvons par conséquent accepter ce que le DAGE de l’éducation nous dit dans sa lettre d’information  a savoir : nous envoyer mensuellement la liste des personnes ayant changé de mutuelle sans même que ces derniers aient eu à saisir par écrit le conseil d’administration de la Mutuelle Générale.

Surtout que nous délivrons des lettres de garantie dont la validité est mensuelle. Un syndicat peut confectionner une liste et la déposer au niveau de la DAGE alors que ces derniers n’ont pas saisi la mutuelle qui se doit de vérifier la situation de linteress2. C’est comme qui dirait qu’il y a une cabale contre la Mutuelle Générale de l’éducation du Sénégal.

Une décision « politique », lourde de conséquences… L’entrée en vigueur de cette décision prévue fin mai, va surement porter un coup dur aux conditions de démission-changement de mutuelle. Elle ne va arranger ni les enseignants ni l’Etat soutient le gérant de la mutuelle qui précise : « Imaginez une mutuelle qui va se retrouver avec 1000 membres pour une cotisation de 2700 FCFA, à coup sûr il suffit que 5 personnes tombent malades pour que les fonds de la mutuelle soient consommés. » se désole Souleymane Barka BA.

Dans un environnement ou il y a plus de quarante (40) syndicats, tous iront dans le sens de créer une mutuelle et en définitive même s’il n y a que cinq mutuelles pour les enseignants, aucune mutuelle ne sera viable et il arrivera que des enseignants n’adhèrent nulle part.

Par malheur si un seul d’entre eux décède sans prise en charge médicale, ce sont les mêmes syndicats qui vont se lever pour s’en prendre à l’Etat. Mais comme je vous l’ai dit cette mesure porte en elle-même les germes de la sur croissance de la MGES car l’expérience fera la différence et bientôt avec les amis syndicalistes la contrepartie du ministère sera enfin acquise.

Le ministre de l’Education nationale a-t-il agit pour des intérêts politiques inavoués? Cherche-t-il à séduire des syndicats d’enseignants ? Tout porte à le croire avec le remaniement ministériel qui se profile à l’horizon..