Entrée de l'Etat dans le capital de Secca: Les termes de l'accord

mardi 16 mars 2021 • 1210 lectures • 0 commentaires

Société 3 semaines Taille

Entrée de l'Etat dans le capital de Secca: Les termes de l'accord

iGFM - (Dakar) Le ministre des infrastructures en a fait l’annonce ce mardi. L’État du Sénégal a signé un Protocole d’Accord avec le concessionnaire de l’autoroute à péage au terme du processus de renégociation. 

Mansour Faye a renseigné que l’Etat participera dans les organes de Gouvernance de la Concession et bénéficiera du partage des fruits et de la collecte de redevance foncière et assurera le suivi du contrat de performance. Il fera donc son entrée dans le Capital de Secaa, concessionnaire de l'autoroute, à hauteur de 25%, pour 19 milliards de francs Cfa.

Puis, l’Etat du Sénégal va bénéficier de la distribution de dividendes pour chaque exercice. Un pacte d’actionnaires encadre cette disposition, renseigne le ministère du Transport.

L’Etat percevra une redevance domaniale annuelle représentant 2% du Chiffre d’affaires annuel de Secaa, avec un minimum de 800 millions de FCFA par an, au lieu de 1000 FCFA par an dans le contrat actuel. Ce qui avait été annoncé il y a quelques temps.

Aussi, l’Etat du Sénégal a conclu une clause de partage des fruits à effet immédiat, avec des flux positifs pour l’Etat pendant toute la durée de la Concession.

Ils ont convenu d’un «gel de l’indexation des tarifs à l’inflation appliqué pendant 5 ans». Puis, le concessionnaire réalisera à sa charge l’éclairage sur tout le linéaire de la section courante et aux niveaux des diffuseurs.

Le Protocole dispose aussi d’une extension de la durée de la Concession pour 5ans, et une fusion et harmonisation des contrats en un seul véhicule contractuel consolidé.

Cet article a été ouvert 1210 fois.

Publié par

Youssouf SANE

editor

Soyez le premier à commenter

Je m'appelle

Téléchargez notre application sur iOS et Android

Contactez-nous !

Daouda Mine

Directeur de publication

Service commercial