mardi 3 décembre 2019 • 19 lectures • 0 commentaires

États-Unis: le sujet des armes à feu devant la Cour suprême

International 9 mois Taille

États-Unis: le sujet des armes à feu devant la Cour suprême

iGFM- La plus haute juridiction américaine doit se prononcer sur une loi de New York contestée par les amateurs d’armes. Adopté en 2013, le texte a depuis été amendé et la Cour suprême pourrait déclarer ce dossier caduc.

La loi avait suscité la fureur des amateurs d’armes : elle interdisait de transporter une arme en dehors de chez soi, sauf pour se rendre dans un stand de tir agréé par la ville. Le texte a été validé par la justice, et les partisans du port d’armes ont fait appel : il est maintenant devant la Cour suprême, même si la ville de New York l’a finalement amendé en juin dernier pour satisfaire les plaignants.

La Cour suprême pourrait en conséquence refuser de se prononcer sur le fond. C’est ce qu’ont plaidé les juges progressistes. «Vos adversaires ont jeté l’éponge, vous nous demandez de statuer sur une loi qui n’est plus en vigueur», a déclaré la juge Sonia Sottomayor aux avocats des plaignants.

Un sujet qui divise

Mais les conservateurs semblent enclins à étudier le cas, et les amateurs du port d’armes espèrent obtenir de la Cour suprême une décision qui renforce le second amendement.

Le sujet est hautement politique. Tous les candidats démocrates exigent désormais un renforcement des contrôles sur les ventes d’armes, tandis que les républicains refusent toute atteinte au droit de porter une arme. La Cour suprême rendra sa décision au printemps prochain, en pleine campagne électorale.

Avec RFI
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Daouda Mine

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