Faux billets : Thione Seck jugé à nouveau par la Cour d'appel ce lundi
lundi 17 février 2020 • 653 lectures • 1 commentaires
Société 4 ans Taille
La Cour avait, en effet, appliqué la jurisprudence Khalifa Sall dans l’affaire des faux billets impliquant Thione Seck et Alaye Djité et avait ordonné la continuation des poursuites. Le juge d’appel avait, en effet, confirmé le principe de l’annulation. En revanche, il avait infirmé les actes subséquents, notamment certaines pages du Procès verbal d’enquête et du réquisitoire introductif du procureur.
En d’autres termes, c’est la jurisprudence Khalifa Sall qui est appliquée. Par conséquent, la procédure va continuer puisque l’affaire est renvoyée jusqu’au 17 février prochain pour plaidoiries.
Toutefois, Me Abdou Dialy Kane avait prévenu qu’il se pourrait qu’on n’en arrive pas là. Car, la défense va se concerter pour voir la possibilité de se pourvoir en cassation.
Cette décision conforte en partie le parquet général, qui lors de l’audience du 30 décembre dernier, avait requis l’infirmation du jugement du tribunal correctionnel de Dakar.
Cette juridiction avait renvoyé des fins de la poursuite, Thione Seck et Alaye Djité parce que, selon le juge, l’article 5 du règlement n°5 de l’Union monétaire de l’Ouest africain (UEMOA) qui exige la présence de l’avocat dès l’interpellation a été violé. Pour étayer ses propos, le parquetier avait déclaré : « Cette nullité ne peut prospérer, car le réquisitoire introductif du parquet ne s’est pas basé sur le procès-verbal d’enquête préliminaire mais, il y a eu un PV de saisie, une perquisition, des constatations des gendarmes. Car, lorsque ces derniers sont arrivés, Thione Seck s’est assis sur le sac contenant les faux billets et tentait de jeter par la fenêtre, deux autres billets qui étaient dans sa poche ». Il ajoutait : « on ne pouvait pas alerter les avocats à ce stade de la procédure car, il fallait rassembler les éléments, puisque la fausse monnaie est une infraction matérielle ».
La défense avait contesté ces arguments en soutenant que le juge d’instance a dit le droit. C’est pourquoi, les avocats avaient plaidé la confirmation. Les conseils de Thione Seck avaient également sollicité la restitution de la somme de 32 millions saisies lors de l’arrestation.
La Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Dakar avait infirmé le premier jugement rendu par le tribunal correctionnel de Dakar.
Thione Seck est poursuivi pour association de malfaiteurs, contrefaçon et altération de signes monétaires en cours légal au Sénégal et dans un pays étranger, blanchiment de capitaux et tentative d'escroquerie.
Idem pour son co-prévenu, Alaye Djité, qui répond également des mêmes délits. Le journal indique également que ses avocats vont demander le sursis à statuer.
Publié par
Daouda Mine
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