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Génocide rwandais : la justice française favorable à la remise de Félicien Kabuga à un tribunal de l’ONU

International

iGFM-(Dakar) La justice française s’est prononcée mercredi en faveur du transfert de Félicien Kabuga devant un tribunal de l’ONU. L’homme d’affaires, considéré comme le « financier » du génocide au Rwanda, avait été arrêté près de Paris le 16 mai.

La cour d’appel de Paris a approuvé, mercredi 3 juin, le transfert de l’homme d’affaires rwandais Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda, vers le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

« La cour ordonne la remise de Félicien Kabuga au Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI) », a ainsi déclaré la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, jugeant que son état de santé n’était pas incompatible avec son transfert.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a retenu cinq chefs d’accusation contre Félicien Kabuga dans le dossier du génocide au Rwanda, qui a fait au moins 800 000 morts, Tutsis et Hutus modérés, entre avril et juillet 1994. Il est accusé de génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide.

Un état de santé dégradé 

Âgé de 87 ans, Félicien Kabuga, qui nie toutes les accusations à son encontre, a été arrêté près de Paris le 16 mai dernier après 26 ans de cavale.

Le parquet du tribunal onusien a demandé son transfert, mais ses avocats estiment que l’octogénaire ne ferait pas l’objet d’un procès équitable de la part de cette juridiction basée à La Haye aux Pays-Bas et à Arusha en Tanzanie et risquerait de mourir en détention en raison d’un état de santé fragile.

La défense de l’octogénaire, qui veut qu’il soit jugé en France, peut encore se pourvoir en cassation après cette décision.

Dans une lettre adressée à Serge Brammertz, procureur du TPIR, les défenseurs de Félicien Kabuga l’appellent à laisser ce dossier entre les mains de la justice française.

 

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