La justice pénale internationale au menu d'une conférence les 16 et 17 décembre au Cfj

 La communauté internationale est souvent affectée par de violents conflits armés et des crises politiques sans précédent, occasionnant de graves et massives violations des droits humains. Ces atteintes aux droits fondamentaux risquent de demeurer impunies le plus souvent en raison de l’inefficacité des systèmes de Justice nationale ou l’absence de réelle volonté politique.

Pour répondre à cette problématique, la Justice pénale internationale a été promue comme une alternative idéale contre toute forme de criminalité organisée. Elle renvoie à l’ensemble des processus et mécanismes permettant de lutter contre les crimes internationaux.

Dans cette dynamique, des cadres juridiques et institutionnels internationaux ont été mis en place pour garantir l’obligation de situer les responsabilités et d’assurer la protection des victimes et témoins des crimes internationaux.

A cet effet, le Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) a été adopté en 1998 et est entré en vigueur en 2002 pour consolider les juridictions nationales dans la lutte contre les crimes internationaux. Cette juridiction permanente n’a pas pour vocation de remplacer les systèmes de Justice des Etats. Elle est plutôt complémentaire des juridictions nationales.

D’autres juridictions internationales ad hoc et mixtes ainsi que des chambres spéciales au sein des tribunaux nationaux ont également été créées pour poursuivre et juger les responsables de crimes commis dans des contextes particuliers. Il s’agit notamment du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone, du Tribunal spécial pour le Liban, de la Cour pénale spéciale pour la République Centrafricaine et les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Toutes ces expériences témoignent d’une réelle volonté de mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes internationaux avec des avancées opérationnelles considérables notées dans la poursuite et le jugement des crimes internationaux.

Toutefois, l’absence de capitalisation de ces mécanismes et de consolidation des acquis dans la mise en œuvre de la Justice pénale internationale demeurent toujours des défis pour un traitement judiciaire effectif et efficace des crimes internationaux, gage d’une paix sociale durable.

Malgré le nombre important de décisions rendues par ces juridictions et les diverses pratiques qu’elles ont eu le mérite de mettre en œuvre, force est de reconnaître que les acteurs judiciaires nationaux pourraient davantage s’approprier ces riches expériences en matière de traitement des crimes internationaux.

Pour parvenir à un dispositif plus efficace de lutte contre les crimes internationaux, il serait indiqué de donner aux parties prenantes de ces différentes juridictions spécialisées l’opportunité de partager leurs expériences et les bonnes pratiques avec d’autres acteurs.

C’est dans cette perspective que le Centre de Formation judiciaire (CFJ), en collaboration avec le PNUD, entend organiser une conférence portant sur « La Justice pénale internationale à travers la CPS et les CAE : enseignements et perspectives » afin de renforcer les capacités des acteurs de la chaine pénale et des défenseurs des droits humains sur les aspects liés à la lutte contre les crimes internationaux.

Cette activité, qui se tiendra au mois de décembre 2024 au Centre de Formation judiciaire (CFJ), sera l’occasion pour les acteurs judiciaires de la CPS et des CAE ainsi que d’autres experts internationaux, de partager leurs riches expériences en matière de poursuite, d’instruction et de jugement des crimes internationaux.

La conférence sur « La Justice pénale internationale à travers la CPS et les CAE : enseignements et perspectives » permet de revisiter les cadres juridiques et institutionnels de la lutte contre les crimes internationaux.

Ce sera l’occasion d’un partage d’expériences avec des experts reconnus dans ce domaine afin de mutualiser les savoirs et savoir-faire en matière de Justice pénale internationale.