La requête du parquet qui "ne laisse pas le choix au juge Mamadou Seck" (Avocat)
mercredi 9 novembre 2022 • 1457 lectures • 2 commentaires
Actualité
1 an
Taille
iGFM - (Dakar) Pape Alé Niang a été inculpé. Le substitut du procureur a requis le mandat de dépôt au magistrat instructeur. Ce qui ne rassure pas l'avocat du journaliste.
Pape Alé Niang vient d'être inculpé des chefs de divulgation d'informations non rendues publiques par l'autorité compétente de nature à nuire à la Défense nationale, de recel de documents administratifs et militaires et de diffusion de fausses nouvelles de nature à jeter le discrédit sur les institutions publiques. L'annonce a été faite par son avocat Me Khoureychi Bâ.
"Ayant visé en renfort l'article 139 du Code de Procédure Pénale pour requérir du juge qu'il le place sous mandat de dépôt, le Premier Substitut du Procureur ne laisse guère le choix au juge Mamadou Seck", indique l'avocat. Ce qui n'est pas bon signe pour le patron de Dakarmatin.
En effet, Article 139 du code de procédure pénal dispose: "Sur les réquisitions dûment motivées du ministère public, le juge d'instruction est tenu de décerner mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l'un des crimes ou délits prévus par les articles «56» à «100» et «255» du Code pénal. La demande de mise en liberté provisoire d'une personne détenue provisoirement pour l'un des crimes ou délit spécifiés à l'alinéa précédent sera déclarée irrecevable si le ministère public s'y oppose par réquisition dûment motivée."
Publié par
Youssouf SANE
editor
iRevue du 3 déc.
Il est 05:15 •
°C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
Candidature, parrainage : You se livre à cœur ouvert
531 lectures • 1 commentaires
Actualité 6 heures
Bougange Gueye Dany félicite les étudiants du CEFAS
144 lectures • 0 commentaires
Actualité 11 heures
COP28 : Macky Sall dévoile les préoccupations du Sénégal
560 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
Oumar Sarr : "Il n’y a aucun privé national qui s’est signalé quand nous constituons les sociétés minières"
532 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
SÉNÉGAL : la masse salariale de l’Etat révélée
1080 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
Rejet de la caution de Sonko : les précisions de Cheikh Issa Sall, Dg de la CDC
1348 lectures • 4 commentaires
Actualité 1 jour

La lecture continue...
Oumar Sarr : "Il n’y a aucun privé national qui s’est signalé quand nous constituons les sociétés minières"
532 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
SÉNÉGAL : la masse salariale de l’Etat révélée
1080 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
Rejet de la caution de Sonko : les précisions de Cheikh Issa Sall, Dg de la CDC
1348 lectures • 4 commentaires
Actualité 1 jour
2 Commentaires