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Le Cices condamné à payer plus de 16 millions...
mardi 13 avril 2021 • 1155 lectures • 1 commentaires
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3 ans
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Le Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal a été sommé de restituer le matériel de la société Alios Finance Sénégal qu’il avait confisqué. Selon l'As, l’avocat d’Alios Finance Sénégal, Me Abdou Thiam, avait dénoncé la décision du Cices au tribunal de commerce hors classe de Dakar. L’affaire a été appelée à la barre du tribunal lors d’une audience de référé lundi. En effet, statuant en matière de référé et en premier ressort, le tribunal constate la résiliation du contrat de crédit bail.
Par conséquent, le juge ordonne la restitution par le Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (Cices) à la société Alios Finance Sénégal SA le matériel syma système qui correspond aux cloisons de séparation des stands installés pour les foires, le groupe électrogène 200 KVA, sous astreinte de 100 000 francs par jour de retard à compter de la signification de la décision. En sus, le tribunal alloue à la société Alios Finance Sénégal SA une provision de 16 938 783 francs à titre d’indemnité de résiliation du contrat que le Cices va payer.
Publié par
Birame Ndour
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