Le Gp dénonce la convocation de Cheikh Bamba Dieye à la Dic
lundi 6 août 2018 • 217 lectures • 1 commentaires
Actualité 5 ans Taille
Les cadres du GP rappellent au ministre de la Justice et au procureur de la République que des propos plus graves ont été tenus par le ministre Mansour Faye à l'endroit des juges communautaires de la CEDEAO sans être inquiété. "Nous rappelons que le ministre, Moustapha Diop, a qualifié les magistrats de la Cour des comptes de "petits magistrats". Nous rappelons que le président de la République, ainsi que le ministre de la Justice ont foulé au pied l'arrêt de la CEDEAO avec la complicité de certains juges", notent-ils.
Les cadres du GP, soulignent que la convocation du député viole l'article 61de la Constitution et l'article 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Ces deux textes indiquent : "qu'un Parlementaire ne peut être recherché ni poursuivi à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions". "Cette irresponsabilité parlementaire à une portée absolue et générale, autrement dit, qu'elle vaut aussi bien sur le plan pénal, civil et disciplinaire", poursuit le communiqué.
Ainsi, pour éviter l'immixtion de l'exécutif dans les affaires du judiciaire, pour une réelle séparation des pouvoirs et une vraie indépendance de la justice, la création d'une Cour constitutionnelle remplaçant le Conseil constitutionnel téléguidé par l'exécutif demeure plus que nécessaire, note le Grand Parti.
"L'objet de cette Cour constitutionnelle permettra déjà au citoyen de pouvoir la saisir directement en cas de violation de ses droits, ce qui reste impossible avec le Conseil constitutionnel. Cette Cour dont le Président de la république ne sera plus membre et qui sera composée de toutes les franges de la population. Ainsi, y siégeront des Professeurs d'Université, des membres de la société civile, des membres de l'opposition qui seront choisis avec des critères de transparence et de crédibilité. Cette Cour sera présidée par un Magistrat choisi par ses pairs pour une bonne administration de la justice et une parfaite assistance du justiciable", propose le Grand parti.
IGFM
')}
Publié par
Daouda Mine
editor
iRevue du 20 avril
Il est 01:07 • °C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
La cellule zâwiya tijâne fait découvrir aux jeunes les potentiels et opportunités de l’industrie pétrolière et gaziè
195 lectures • 0 commentaires
Actualité 2 heures
Israël-Iran, risque de guerre mondiale, décision de Diomaye : Entretien SPÉCIAL avec imam Mballo
1038 lectures • 0 commentaires
Actualité 7 heures
Pétrole sénégalais : Woodside fait le point à quelques mois du début de la production
2481 lectures • 1 commentaires
Actualité 10 heures
Miniane Diouf révèle : «Il est plus urgent de renégocier le contrat d'affermage de l'eau…»
1352 lectures • 3 commentaires
Actualité 13 heures
Les cours privés Amadou et Koumba, (Copak,) ouvrent un centre de formation aux métiers d’éducation
557 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
Rayan Hachem, Diopsy et Sa fille : les révélations de l’Ofnac sur les marché Covid
3356 lectures • 3 commentaires
Actualité 1 jour
La lecture continue...
Miniane Diouf révèle : «Il est plus urgent de renégocier le contrat d'affermage de l'eau…»
1352 lectures • 3 commentaires
Actualité 13 heures
Les cours privés Amadou et Koumba, (Copak,) ouvrent un centre de formation aux métiers d’éducation
557 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
Rayan Hachem, Diopsy et Sa fille : les révélations de l’Ofnac sur les marché Covid
3356 lectures • 3 commentaires
Actualité 1 jour
1 Commentaires