Le recours de Pastef à la Cour suprême !
vendredi 10 février 2023 • 2321 lectures • 2 commentaires
Politique 1 an Taille
Le préfet de Mbacké a interdit la manifestation de Pastef prévue ce vendredi dans sa localité. Comme annoncé par Ousmane Sonko, son parti a déposé un recours à la Cour suprême ce vendredi.
Dans leur recours adressé au premier président de la Cour suprême, Pastef a déclaré que l’irrecevabilité de leur déclaration de marche, «ne saurait résister l'analyse car basée sur une modification des termes de l'article 96 du code pénal et une violation de la loi numéro 1978/02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions.»
«Le préfet, se basant sur l'article 96 du code pénal sénégalais prétend qu'elle disposerait que ‘‘la déclaration fait connaitre les prénoms, noms et domiciles des organisateurs et est signée par trois d'entre eux faisant élection de domicile dans la région’’, ce qui est en réalité inexact», indique la formation politique dans son document que nous vous proposons ci-dessous.
Publié par
Youssouf SANE
editor
iRevue du 24 avril
Il est 13:25 • °C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
Censure : La réplique de Benno après l'avertissement du porte-parole du Gouvernement
1804 lectures • 2 commentaires
Politique 2 jours
Le ministre Porte-parole avertit contre toute tentative de faire «tomber le gouvernement»
4270 lectures • 4 commentaires
Politique 2 jours
DÉCRET : Macky a bien annulé la dissolution de Pastef avant de quitter
1992 lectures • 0 commentaires
Politique 6 jours
Karim Wade - "Ce que j'attends des nouvelles autorités.."
2493 lectures • 5 commentaires
Politique 1 semaine
Les derniers Conseils de Macky Sall à ses hommes (Lettre)
3171 lectures • 3 commentaires
Politique 3 semaines
Le Message de Mansour Faye aux nouvelles autorités et à ses camarades de parti
2935 lectures • 0 commentaires
Politique 3 semaines
Soirée You
La lecture continue...
Karim Wade - "Ce que j'attends des nouvelles autorités.."
2493 lectures • 5 commentaires
Politique 1 semaine
Les derniers Conseils de Macky Sall à ses hommes (Lettre)
3171 lectures • 3 commentaires
Politique 3 semaines
Le Message de Mansour Faye aux nouvelles autorités et à ses camarades de parti
2935 lectures • 0 commentaires
Politique 3 semaines
2 Commentaires