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Le recours de Pastef à la Cour suprême !
vendredi 10 février 2023 • 2017 lectures • 2 commentaires
Politique
1 mois
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Le préfet de Mbacké a interdit la manifestation de Pastef prévue ce vendredi dans sa localité. Comme annoncé par Ousmane Sonko, son parti a déposé un recours à la Cour suprême ce vendredi.
Dans leur recours adressé au premier président de la Cour suprême, Pastef a déclaré que l’irrecevabilité de leur déclaration de marche, «ne saurait résister l'analyse car basée sur une modification des termes de l'article 96 du code pénal et une violation de la loi numéro 1978/02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions.»
«Le préfet, se basant sur l'article 96 du code pénal sénégalais prétend qu'elle disposerait que ‘‘la déclaration fait connaitre les prénoms, noms et domiciles des organisateurs et est signée par trois d'entre eux faisant élection de domicile dans la région’’, ce qui est en réalité inexact», indique la formation politique dans son document que nous vous proposons ci-dessous.
Publié par
Youssouf SANE
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