Les juristes Africains demandent au Sénégal de se conformer à l’arrêt de la Cedeao

jeudi 19 juillet 2018 • 267 lectures • 1 commentaires

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IGFM-L’Association des Juristes Africains ne peut pas rester insensible à ce qui se passe au Sénégal. Elle a produit un communiqué parvenu à IGFM dans lequel, elle demande à l’Etat du Sénégal de se conformer à la législation sous-régionale afin de promouvoir la démocratie.

« L'AJA (Association des juristes Sénégalais) avait souligné en son temps qu'il fallait respecter, les dispositions de le Constitution du Sénégal suite aux dernières élections législatives. C’est dans cet esprit que la Cour de la CEDEAO a rendu un arrêt. C'est aussi dans le respect des engagements internationaux librement souscrits que l'Etat du Sénégal, par le passé, a fondé son leadership dans le domaine des droits de l'homme et de la Démocratie », rappelle l’association. Cependant, les juristes africains souhaitent que l’Etat du Sénégal tire toutes les conséquences de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO.

« Cette cour répond à l’esprit de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à la Déclaration de principes politiques et juridique de la CEDEAO, si l’on se réfère à la déclaration des principes politiques de la communauté faite à Abuja le 08, juillet 1991 ». L’objectif est de renforcer la démocratie dans la sous- région. « Nous sommes déterminés à conjuguer nos efforts en vue de promouvoir la démocratie dans la sous-région sur la base du pluralisme politique et du respect des droits fondamentaux de l’homme tels que contenus dans les instruments internationaux en matière de droits de l’homme et des peuples », notent les juristes africains. Le Sénégal s’est ainsi engagé à respecter tout engagement pris à l’égard de cette juridiction. L’article 3 du traité affirme et déclare solennellement leur adhésion aux principes fondamentaux suivants : « Respect, promotion et protection des droits de l’homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ».

« La cour de justice de la CEDEAO, dans son arrêt du 19 juillet 2013, avait précisé qu’elle n’a pas pour rôle d’examiner les législations des Etats-membres de la communauté in abstracto, ni compétence pour apprécier les décisions rendues par les juridictions des Etats membres et que sa compétence ne se rapporte pas au contrôle de conformité de la législation (nationale des Etats-membres à l’ensemble des obligations internationales des Etats-membres » précise le communiqué.

Selon les juristes africains, L’Etat du Sénégal est doublement lié par le traité de la CEDEAO, d’une part, en tant que signataire relatif à la Cour et d’autre part, en tant que membre de l’Organisation Internationale. Il est en principe tenu d’appliquer cette décision de la Cour, qui, au sens de l’article 15 du traité révisé de la CEDEAO, n’est pas une faculté pour les Etats, mais une obligation.

Mamadou Fall

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