mardi 27 octobre 2020 • 259 lectures • 0 commentaires

Les limites de l’observation électorale en Afrique de l’Ouest (Par Aldiouma Sow)

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Les limites de l’observation électorale en Afrique de l’Ouest (Par Aldiouma Sow)

IGFM - Dire que l’observation électorale n’a aucun impact sur la qualité des processus électoraux en Afrique de l’Ouest n’est plus qu’un secret de polichinelle. 

Perçue initialement comme un moyen de certification de ces processus, l’observation électorale est finalement apparue aux yeux de tous comme un tigre en papier. Pire , elle prend de plus en plus les contours d’un séjour touristique accordé à une poignée  d’individus tirés au volet et accrédités par certains gouvernements, par certaines agences diplomatiques ou provenant du personnel de la société civile organique. Ils trouvent dans ce mécanisme une occasion pour aller faire du tourisme dans d’autres pays grâce à des  financements qui proviendraient de bailleurs de fonds publics ou privés à qui on promet, très souvent et ils y croient , qu’on peut, une fois sur place,  influencer le processus électoral.
Partout où elle a été menée, elle n’a pas pu  empêcher des crises électorales. Il arrive dès fois que les positions de certaines missions d’observation contribuent même à envenimer le contentieux post-électoral.


De plus en plus, ces observateurs sont perçus par les états majors de certains candidats sortant comme des leviers de pression pour faire valoir des agendas internationaux en conflits avec l’agenda national. Il arrive  également qu’ils soient accusés par l’opposition d’être corrompus par le pouvoir en place ou  soient taxés d’être de connivence avec  les réseaux de soutiens du candidat sortant tapis au sein des organisations qui leur ont accrédités. Ces accusations se fondent très souvent sur des évidences étayées par des faits. L’exemple le plus récent pour illustrer nos propos, est la situation actuelle  de l’élection présidentielle en Guinée Conakry. Là-bas, le silence des observateurs de la CEDEAO devant le massacre d’enfants et de femmes innocents et son mutisme devant la crise de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) dont certains de ses membres ont démissionné après avoir dénoncé des irrégularités dans le décompte des voix, ont ému plus d’un. 


En Côte d’Ivoire , un récent communiqué conjoint de l’Union Africaine et de la CEDEAO , qui se fonde sur des informations reçues de leurs observateurs se trouvant sur place , est plus qu’inquiétant. Ce communiqué est sans nul doute produit pour valider un processus électoral pourtant décrié par l’écrasante majorité des candidats issus de l’opposition. Personne ne comprend jusqu’ici, l’empressement de ces organisations à condamner les candidats de l’opposition suite aux violentes répressions policières perpétrées sur des manifestants pro- opposition. Au moment où, on constate de leur part un silence assourdissant face au forcing du candidat sortant qui veut coûte que coûte briguer un troisième mandat. 
Au Sénégal , lors de la publication du rapport  de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne (U.E), suite à l’élection présidentielle du 24 février 2019, le ministre de l’intérieur avait sorti un communiqué pour fustiger une partie des recommandations contenues dans ce rapport. Et pourtant, ces dernières prouvent qu’il y avait  des irrégularités lors du scrutin tenu.Et c’est grâce à ces impaires que le candidat Macky SALL a pu remporter les élections.  Curieusement, ces  recommandations reprennent la plupart des griefs que les états majors des candidats de l’opposition leur avaient notifiés à la veille du scrutin. Mais, en aucun moment, lors de leur séjour au Sénégal, nous avions été informés que  les observateurs avaient  mentionné lesdites irrégularités auprès des autorités en charge de l’organisation du scrutin. Mieux,  toujours au Sénégal, à la veille du scrutin du 24 février 2019, nous avions suggéré aux observateurs de l’U.E une séance de travail technique entre  nos statisticiens et les leurs  pour qu’on leur démontre comment la carte électorale que le pouvoir  s’est auto fabriquée, en violation flagrante des articles 65 et 66 du code électorale , est une arnaque et un outil partisan  ethno-régionaliste dangereux. Ils nous avaient promis de tenir cette rencontre mais en vain.  Nous  leur avons attendus.  Ils ne sont pas revenus. 
Cependant, au-delà des éléments de fait qui nous confortent  sur l’inefficacité de l’observation électorale comme moyen pour asseoir  une transparence des processus électoraux en Afrique de l’Ouest, d’autres facteurs plus objectifs nous réconfortent dans cette position. 
Il s’agit des raisons  liées: d’abord au cadre normatif qui régule et précise lesdits processus électoraux. En effet, j’ai récemment consulté les codes électoraux de la Guinée Conakry, du Mali et de la Côte d’Ivoire. Dans ces quatre (4) pays, il n’y a nulle part dans leurs corpus juridiques électoraux où les dispositions desdits codes font référence à l’observation électorale. Il n’y a que le Sénégal où , à son article L.26 de son code électoral on parle d’observation électorale mais  à travers  seulement deux alinéas. Et même ici, on accorde aucune prérogative qui peut donner aux observateurs internationaux une capacité leur permettant d’impacter juridiquement le déroulement du processus électoral.  En amont, ils ne peuvent influencer  ni l’établissement et la révision des listes électorales, ni la définition de la carte électorale encore moins la production et la distribution des cartes d’électeurs. Il n’y a aucune disposition du code électoral qui oblige les autorités en charge d’organiser les élections à intégrer leurs observations dans les procédures et outils utilisés lors de la préparation du scrutin. Le jour du scrutin , ils  ne sont présents que dans les centres de vote. Ils n’ont aucune prérogative pour siéger dans les bureaux de vote encore moins dans les commissions départementales de recensement des votes. En aval, les déclarations de presse et les rapports d’observation qu’ils produisent n’ont aucune  valeur juridique et ne peuvent en aucune manière influencer les décisions finales  prises par les organes judiciaires et administratifs qui interviennent en amont et en aval du processus. Pire, leurs conclusions et/ou recommandations contenues dans ces rapports, lorsqu’elles vont dans le sens de remettre en cause les résultats du scrutin, sont interprétées par les vainqueurs comme une forme d’ingérence étrangère et par les vaincus comme un médecin qui vient  après la mort. 
Ensuite, à la faiblesse des ressources humaines déployées  sur le terrain par ces missions d’observation. Au Sénégal par exemple, pour surveiller toutes les étapes du processus électoral, il faut au moins trente mille (30. 000) personnes disponibles, bien formées et outillées. Il est évident qu’en période électorale, aucune mission d’observation ne peut se prévaloir de la capacité de mobiliser ne serait-ce que la moitié de cet effectif.
Enfin, il y a le problème lié au timing de ces missions. Voici des missions dont  la plupart des membres arrivent et débutent leur travail d’observation électorale à quelques semaines du scrutin. Au moment où ces derniers arrivent les opérations électorales les plus importantes sont déjà effectuées. Il s’agit de l’audit du fichier électoral, de la revue technique du code électoral , de la révision des listes électorales, de la production et de la distribution des cartes d’électeurs ainsi que de la définition de la carte électorale. 
Pour toutes ces raisons, on voit nettement, à  l’état que les missions d’observation électorale ne sont pas des alliés fiables pour asseoir des processus électoraux qui respectent les principes de transparence, d’équité et de sincérité. 
Face à une telle situation, et en attendant que la réflexion soit posée pour renforcer ces missions, les seules alternatives, demeurent l’engagement et la détermination des électeurs et surtout des militants des partis. Bien plus, devant la crise de leadership institutionnel et politique des organes de gestion des élections, il appartient aux électeurs de se mobiliser avec leurs candidats pour protéger leurs votes car en définitive, « seule la lutte libère » et l’alternance politique est le seul poumon par lequel respire notre démocratie. L’autre à  savoir l’économie est bloquée parce que  atteinte par le cancer de l’inégale répartition des richesses entre les élites et la majorité du peuple et entre les centres urbains et le monde rural. 
Dans tous les cas , nous restons convaincus que la démocratie vaincra , par les urnes ou  par la rue et la prospérité reviendra. 
Les patriotes vaincront….!


Par Aldiouma Sow Membre du COPIL de PASTEF ,  Chargés des questions électorales.

#aldiouma #Sow, #élection, #Afrique, #Sénégal, #Pastef

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