mercredi 22 juillet 2020 • 30 lectures • 0 commentaires

L’État du Sénégal perd face à Bibo Bourgi devant le tribunal arbitral de l’ONU

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L’État du Sénégal perd face à Bibo Bourgi devant le tribunal arbitral de l’ONU

iGFM - (Dakar) - La Direction générale des impôts et domaines vient de mettre en vente les appartements dakarois du complexe Eden Roc de Bibo Bourgi. Ses avocats affirment cependant que ces immeubles auraient été confisqués « illégalement », s’appuyant sur une sentence arbitrale rendue fin 2019 par une commission de l’ONU et jusque-là tenue secrète.

L’arrêt rendu par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) en mars 2015 a-t-il mené à la confiscation « illicite » des biens appartenant à Ibrahim Aboukhalil, alias Bibo Bourgi ? C’est ce qu’a affirmé dans un communiqué son avocate Corinne Dreyfus-Schmidt, ce 20 juillet, à la veille de la mise en vente des appartements Eden Roc, situés dans le centre-ville de Dakar.

Bibo Bourgi avait été condamné par la CREI en 2015 pour complicité d’enrichissement illicite aux côtés de Karim Wade. Confisqués à son propriétaire par l’État du Sénégal, ces appartements viennent d’être mis en vente par la Direction générale des impôts et domaines.

Décision d’un tribunal international

Leur confiscation a toutefois été jugée illégale, selon un règlement d’arbitrage de la commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) rendu le 24 octobre 2019. Selon nos informations, la décision évoque un déni de justice et condamne l’État du Sénégal à de lourds dommages et intérêts en raison du préjudice subi par Bibo Bourgi.

« Le tribunal a contesté le caractère illicite de l’arrêt de la CREI engageant la responsabilité de l’État du Sénégal et l’obligeant à réparer le dommage en résultant subi par M. Aboukhalil [Bibo Bourgi] », en attente de cette indemnisation, a fait savoir son conseil. Cette décision exécutoire n’a pas été respectée par le Sénégal, qui a déposé un recours en annulation – lequel n’est pas suspensif.

Confiscation illicite

Les avocats invitent également les éventuels acquéreur de ces appartements, selon eux expertisés à 980 millions de francs CFA l’unité en moyenne, à se « renseigner sur la teneur de cette sentence arbitrale ». « Ils pourront ainsi vérifier que l’État sénégalais a procédé à une confiscation illicite de ces appartements et apprécier les conséquences de cette qualification sur le titre de propriété qu’ils envisageraient d’acquérir », ajoute Me Corinne Dreyfus-Schmidt.

Cette décision de la CNUDCI représente un nouveau désaveu pour la CREI. En février dernier, le tribunal de première instance de Monaco avait en effet débouté l’État du Sénégal de sa demande de saisie de 24 comptes bancaires appartenant à Karim Wade, Ibrahim Aboukhalil, son frère Karim Aboukhalil et Mamadou Pouye, au titre des dommages et intérêts auxquels la justice sénégalaise avait condamné les quatre hommes. Une décision similaire à celle rendue dans le cadre d’une procédure pénale en 2018.

Contacté par Jeune Afrique, l’avocat de l’État du Sénégal, Me Simon Ndiaye, n’avait pu être joint à l’heure où nous mettions cet article en ligne.

Auteur : Jeune Afrique 
Bibo Bourgionu

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Daouda Mine

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