Parrainage : L’opposition internationnalise sa lutte
samedi 12 mai 2018 • 217 lectures • 1 commentaires
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iGFM - (Dakar) Elle n’abdique toujours pas. L’opposition est décidée à faire annuler le vote du projet de loi sur le parrainage. Après la saisine du Conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent, Me Madické Niang et Cie vont saisir la Cedeao, l’Union africaine et les Nations Unies.
L’opposition internationalise le combat contre le projet de loi sur le parrainage, adopté à l’Assemblée nationale, le 19 avril dernier. Après avoir saisi le Conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent, les avocats de l’opposition poursuivent la bataille juridique. Mes Ibrahima Diaw et Mouhamadou Moustapha Dieng ont décidé de saisir les organisations internationales habilitées à statuer sur le cas. Leur communiqué est clair et renseigne à suffisance sur leur détermination à aller jusqu’au bout. «Nous entendons à présent user de toutes les voies de droit appropriées pour voir annulée la loi votée le 19 avril 2018, même si elle est promulguée par Monsieur le Président de la République. La bataille judiciaire visant à rétablir la légalité républicaine sera engagée sans délai devant les instances de la Cedeao, de l’Union Africaine ainsi que des Nations Unies», assurent-ils. Pour justifier leur décision, les Conseils de l’opposition rappellent qu’aux termes de l’article 79 de la Constitution, les traités régulièrement ratifiés et approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des Lois sous réserve de réciprocité. «Le Sénégal a ainsi donné à ces organisations internationales les instruments juridiques qui leur permettront de statuer sur ce que beaucoup d’observateurs considèrent comme une violation particulièrement grave des droits inaliénables de l’opposition démocratique, dont nos clients font partie intégrante.»
Revenant sur la décision N°15/CC/2018 rendue mercredi dernier, les avocats ont battu en brèche les moyens invoqués à l’appui de la décision du Conseil constitutionnel. Selon eux, la saisine du Conseil Constitutionnel portait sur la violation de la Constitution et que certaines dispositions détachables de la loi votée le 19 avril dernier portent incontestablement atteinte à la Constitution. «Dans son préambule, le peuple sénégalais proclame : le respect et la consolidation de l’état de droit dans lequel l’Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une Justice indépendante et impartiale, le respect du droit fondamental des partis politiques à l’expression du suffrage, le respect du secret du vote, le respect du principe d’égalité des citoyens devant la loi, la volonté du Sénégal d’être un Etat moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et équitable entre la majorité qui gouverne et une opposition démocratique, et un Etat qui reconnait cette opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique», rappellent les Conseils.
Avec le parrainage comme condition de validité de toute candidature émanant tant des partis politiques légalement constitués que de personnalités indépendantes, l’opposition estime que le secret du vote a été violé, en ce que les règles instaurées par le nouveau système de parrainage permettent de connaître à l’avance, le choix d’une bonne partie du corps électoral. «Il s’y ajoute qu’une partie sensible de ce corps (les forces de défense et de sécurité) verra sa position politique connue d’avance, alors qu’elle n’y a pas intérêt. On peut également avancer, sans contestation possible, que le principe d’égalité devant la loi est mis à mal par cette disposition, en ce que la plus grande partie de la population sénégalaise, qui est analphabète, sera écartée du processus de parrainage. En outre, l’article 4 de la Constitution pose le principe du droit fondamental pour les partis politiques de concourir à l’expression du suffrage. Plus décisivement, la nouvelle loi porte atteinte à la procédure de révision de la Constitution, pourtant verrouillée par la Réforme Constitutionnelle de 2016, en son article 103 : «…la forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision...»
Autre anomalie notée par les avocats de Me Madické Niang et Cie, une violation de la loi organique portant Règlement Intérieur de l’Assemble Nationale. Mes Dieng et Diaw s’expliquent : «Lors du vote de la loi n°12/2018 du 19 avril 2018, le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale a été gravement violé par les députés de la majorité. D’abord, l’adoption par la majorité d’une résolution présentée par l’honorable député Moustapha Cissé Lô tendant à un vote sans débat, a immédiatement entraîné les protestations des députés de l’opposition qui ont dû finalement quitter l’Hémicycle, constatant la violation flagrante de l’article 72 du règlement intérieur. Ensuite, après leur départ et malgré la clôture déjà actée, le Président du groupe parlementaire de la majorité, l’honorable député Aymérou Gning, déposa un amendement qui fut adopté, sans qu’il y ait réouverture des débats. L’adoption de cet amendement dans de telles conditions constitue également une violation des articles 79, 80 et 81 du règlement intérieur de l’Institution parlementaire.» Autant de raisons qui ont poussé l’opposition à saisir les organisations internationales.
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Publié par
Daouda Mine
editor
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