Notification de la radiation de Sonko : La réaction d'un de ses avocats
lundi 25 septembre 2023 • 1988 lectures • 3 commentaires
Politique
2 mois
Taille
iGFM - (Dakar) Après l’annonce de la notification de la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales, son avocat Juan Branco a réagi pour faire des précisions.
Ce lundi, l’annonce de la notification de la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales a été annoncée par la presse du jour. Un document a même été diffusé sur les réseaux sociaux. Mais, pour Juan Branco, son avocat «Ousmane Sonko ne s'est vu notifier une quelconque décision de radiation motivée, comme le requièrent les articles L.40 et L.41 de la loi électorale.»
La robe noire déclare que son client n'a pas, à ce jour, connaissance de l'existence d'une telle décision, qui doit, pour devenir effective, selon la loi, être dûment notifiée, soit au dernier lieu de résidence, soit en personne.
«Si cette décision existe bien, son absence de notification empêche les délais de recours de couler, et permet à M. Sonko de demeurer éligible. Sa radiation ne saurait en conséquence être mise en œuvre sans que soit commise une flagrante illégalité, constitutive d'un acte de persécution au sens du Statut de Rome», dit l’avocat franco-espagnol.
Il demande au gouvernement de faire connaître à M. Sonko sa décision directement, afin que les droits de chacun puissent être respectés. De plus, souligne-t-il que «le décret déterminant les modalités pratiques des radiations d'office prévu par la loi n'a jamais été publié, privant de base légale celles-ci».
Pour lui, son client ne saurait, en droit, faire l'objet d'une radiation d'office, puisqu’aucune des procédures judiciaires ayant été initiées à son encontre n'ayant débouché sur une condamnation définitive. De même, dit-il, la contumace de son client a été annihilée à l'instant où il était arrêté.
Publié par
Youssouf SANE
editor
iRevue du 9 déc.
Il est 04:46 •
°C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
Amende de Karim, candidat de Pastef : Les clarifications d’un responsable de la DGE
1223 lectures • 4 commentaires
Politique 1 jour
Sonko vs Mame Mbaye Niang : la mise en état est terminée à la Cour suprême
2403 lectures • 4 commentaires
Politique 1 jour
Le Communiqué du Conseil des ministres
930 lectures • 0 commentaires
Politique 2 jours
Les nominations en Conseil des ministres
1058 lectures • 0 commentaires
Politique 2 jours
Candidatures : Le Conseil constitutionnel entre en jeu dès lundi
1574 lectures • 1 commentaires
Politique 2 jours
Radiation de Sonko : La date de l’audience spéciale fixée !
1686 lectures • 0 commentaires
Politique 3 jours
ABDOU KARIM FOFANA : « DEPUIS 2022 L’ETAT A MIS PLUS DE 1600 MILLIARDS POUR STABILISER LES PRIX »

Le ministre du Commerce, de la Consommation et des PME était, ce dimanche, l’invité de l’émission « Toute la vérité » sur SEN TV. Face à Fabrice Nguéma, Abdou Karim Fofana est revenu sur de nombreux sujets relatifs à l’actualité de son ministère ou à celle
ABDOU KARIM FOFANA « IL N’Y A PAS DE GUERRE DE LEADERSHIP A DAKAR »

Invité de l’émission « Toute la Vérité sur la Sen TV », le ministre, responsable du parti présidentiel à Dakar est revenu sur ce qui s’est passé au siège de l’APR, il y a quelques jours. « Il n’y a pas de guerre de leadership à Dakar » a d’abord tenu à pré
La lecture continue...
Les nominations en Conseil des ministres
1058 lectures • 0 commentaires
Politique 2 jours
Candidatures : Le Conseil constitutionnel entre en jeu dès lundi
1574 lectures • 1 commentaires
Politique 2 jours
Radiation de Sonko : La date de l’audience spéciale fixée !
1686 lectures • 0 commentaires
Politique 3 jours
3 Commentaires