Passeports diplomatiques: le Bureau de l'Assemblée étudie la demande de levée d'immunité

lundi 18 octobre 2021 • 548 lectures • 0 commentaires

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Passeports diplomatiques: le Bureau de l\'Assemblée étudie la demande de levée d\'immunité

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iGFM - (Dakar) Le Bureau de l’Assemblée national se penche, ce lundi, sur la demande de liberté provisoire des députés cités dans l’affaire de trafic présumé de passeports diplomatiques.

«Je puis vous dire  que la demande de levée d’immunité de nos collègues sera traitée conformément à la constitution du Sénégal et du règlement intérieur de l’Assemblée dans le souci strict de respect des procédures. J’y veillerai personnellement, à chaque étape, avec toutes les instances compétentes et les députés concernés, comme nous l’avons toujours fait dans la transparence absolue. Lundi à  11 heures, le bureau de l’Assemblée nationale va se réunir sur ce dossier pour démarrer la procédure», avait déclaré Moustapha Niasse.

Comme prévu par les textes, les membres du dudit bureau vont d’abord juger de la recevabilité de ladite requête. S’ils donnent  leur aval, le processus mènera à la mise en place d’une commission ad hoc. «Il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres», dispose le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 52.

Le texte stipule aussi que  la Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Et lors des débats ouverts en séance plénière, «peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.»

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Publié par

Youssouf SANE

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