Plainte de Promobile contre Free : L’Artp, l’entente directe de 10 millions et le coup de pouce de l’Armp

Economie/Une

iGFM – (Dakar) En janvier dernier, Promobile de Mbackiou Faye, qui s’était acquitté de ses obligations pour acquérir sa licence Mvno, s’est dit bloquée par Free, son partenaire. Il lui reprochait d’avoir pris son temps pour signer l’accord commercial sur les tarifs de cession des produits et services. Ce qui a eu des répercussions fâcheuses sur ses activités. Il s’en était plaint auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp).

Mais depuis, l’Artp n’a pas pu vider le contentieux. La raison: l’autorité de régulation n’a pas de compétences en son sein pour traiter l’affaire. Pour y remédier, le 9 avril dernier,  elle demandera à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) de lui permettre de  conclure, par entente directe, un contrat d’assistance technique pour le règlement du contentieux.

En plus clair : l’Artp veut engager un cabinet extérieur pour 10 millions de francs Cfa, pour l’aider à gérer le contentieux. Mais, la Dcmp lui refusera son avis favorable, précisant que l’article 3.3 du code des marchés publics ne traite pas de ce type de marchés.

L’Artp se tournera ensuite vers le Comité de règlement des différends (Crd) de l’autorité de régulation des marchés publics (Artp). L’Armp, comme la Dcmp, précisera, elle aussi, que l’assistance technique n’entre pas dans les conclusions prévues par l’article 3.3 du Cmp. De plus, les conditions prévues par l’article 76 du Cmp, pour la conclusion d’une entente directe, ne sont pas réunies.

Mais, constatant que l’Artp doit vider le dossier dans un délai de trois mois, l’Armp l’a finalement autorisé à conclure ledit marché par entente directe avec le cabinet Process Ingénierie Sarl. La décision de l’Armp se justifie-t-elle vraiment?

Youssouf SANE