Procédure de destitution : Trump refuse de participer à une audition au Congrès

IGFM - La Maison Blanche a annoncé dimanche soir son refus de participer à une audition à la Chambre des représentants marquant le début d'une nouvelle phase dans la procédure en destitution ouverte contre Donald Trump. Elle dénonce une procédure inéquitable.


Les faits reprochés à Donald Trump sont-ils suffisamment graves pour justifier sa mise en accusation ("impeachment") ? C’est ce que se chargera de trancher cette semaine aux États-Unis la Chambre des représentants. Une commission judiciaire doit entamer le débat mercredi, lors d'une audition avec des spécialistes de la Constitution. Elle avait invité Donald Trump à y "participer", soit en personne, soit par l'entremise de ses avocats ou en posant des questions écrites aux témoins. Dimanche soir, elle a essuyé un refus.

"Concernant l'audition du 4 décembre, on ne peut légitimement attendre que nous y participions, alors que les noms des témoins n'ont pas été rendus publics et qu'il reste douteux que la commission judiciaire offre une procédure équitable", a écrit l'avocat de la Maison Blanche, Pat Cipollone. "Mais si vous êtes vraiment décidé à superviser une procédure équitable à l'avenir, nous pourrions envisager de prendre part" à la suite de vos travaux, ajoute l'avocat.

Une quinzaine de témoins contre Trump

Donald Trump est dans la tourmente après avoir demandé à l'Ukraine d'enquêter sur Joe Biden, un de ses adversaires potentiels à la présidentielle de 2020. Le milliardaire républicain assure avoir été dans son bon droit en soulevant une possible affaire de "corruption" et jure n'avoir exercé aucune pression sur Kiev. Mais l'opposition démocrate est convaincue qu'il a abusé de ses pouvoirs pour favoriser sa campagne de réélection.

Pendant deux mois, la commission judiciaire de la Chambre des représentants dominée par les démocrates a mené l'enquête. Elle a entendu une quinzaine de témoins qui ont fourni des éléments gênants pour le président. Elle doit transmettre mardi son rapport d'enquête à la commission judiciaire, qui est chargée de qualifier juridiquement les faits reprochés au chef de l'État.

Quatre chefs d’accusation

La commission judiciaire devrait débattre d'au moins quatre chefs d'accusations : abus de pouvoir, corruption, entrave à la bonne marche du Congrès et entrave à la justice. Une fois rédigés, les articles seront soumis à un vote en séance plénière à la chambre basse du Congrès, peut-être avant Noël.

Compte tenu de la majorité démocrate dans cette enceinte, Donald Trump devrait entrer dans les livres d'histoire comme le troisième président américain mis en accusation, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998, tous deux acquittés par la suite. Richard Nixon avait démissionné avant cette étape, en 1974.

Le Sénat sera ensuite chargé de juger le président, et il faudrait une majorité des deux tiers pour le destituer, ce qui paraît très improbable. Les républicains sont en effet majoritaires et, pour l'instant, ils font bloc autour de leur président.

Avec AFP