Programmation du procès en appel : Ce qu'en dit un avocat de Mame Mbaye Niang
mercredi 12 avril 2023 • 2910 lectures • 2 commentaires
Politique
1 mois
Taille
Dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, la rapide programmation du procès en appel fait débat. Pour certains, il y a là une suspicieuse accélération du dossier pour éliminer un adversaire politique. Me Baboucar Cissé, avocat de Mame Mbaye Niang s’est exprimé sur la question dans les colonnes de L’Observateur.
«Il n'y a pas de délai pour enrôler un dossier devant la Cour d'appel. Un dossier peut être enrôlé à tout moment. La loi ne fixe aucun délai pour l'enrôlement. Cela dépend des diligences. L'enrôlement est un acte administratif, mais pas un acte judiciaire. Donc cela dépend de l'administration du greffe. Si le dossier ne présente aucune difficulté, rien n'empêche qu'on l'enrôle (…)
Ce n'est pas quelque chose d'extraordinaire. Il est bien vrai qu'il y a des dossiers qui semblent traîner. Il y a aussi des dossiers qu'on n'enrôle pas avec une certaine sérénité. Mais ce n'est écrit nulle part. N'importe quel dossier peut être enrôlé à n'importe quel moment. Pour l'enrôlement, la loi n'enferme pas le parquet dans un délai. Parce que l'enrôlement appartient au procureur général. Il peut recevoir un dossier qui est en état et l'enrôler tout de suite. D'autant plus que le dossier Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang est d'une simplicité extraordinaire. L'affaire est en état, il y a eu appel du parquet et de la partie civile. Le jugement était rendu rapidement.»
Publié par
Youssouf SANE
editor
iRevue du 8 juin
Il est 11:42 •
°C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
LIT DES ELITES… (Par Issa Thioro Gueye)
301 lectures • 0 commentaires
Politique 12 heures
Sénégal: le temps de la tyrannie ! (Par Demba Moussa Dembélé)
467 lectures • 0 commentaires
Politique 12 heures
Le Communiqué du Conseil des ministres
1087 lectures • 0 commentaires
Politique 14 heures
Macky Sall annonce la période à laquelle il s'adressera à la nation !
4022 lectures • 0 commentaires
Politique 15 heures
Faux ! La Rfm n'a jamais annoncé une démission des commissaires Ibrahima Diop et El Hadji Cheikh Dramé
3809 lectures • 2 commentaires
Politique 4 jours
Tension au Sénégal : le cri de cœur des artistes
1386 lectures • 0 commentaires
Politique 4 jours
La lecture continue...
Macky Sall annonce la période à laquelle il s'adressera à la nation !
4022 lectures • 0 commentaires
Politique 15 heures
Faux ! La Rfm n'a jamais annoncé une démission des commissaires Ibrahima Diop et El Hadji Cheikh Dramé
3809 lectures • 2 commentaires
Politique 4 jours
Tension au Sénégal : le cri de cœur des artistes
1386 lectures • 0 commentaires
Politique 4 jours
2 Commentaires