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Sonatel condamnée à verser plusieurs centaines de millions à l'Armp
vendredi 13 janvier 2023 • 2341 lectures • 1 commentaires
Société
1 an
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La Sonatel va devoir verser plusieurs centaines de millions de francs Cfa à l’Autorité de régulation des Marchés publics (Armp). Celui-ci, qui avait saisi la justice sur un litige portant sur le non versement de la redevance de régulation, a obtenu gain de gain.
Dans une décision rendue le 5 janvier dernier, la première Chämbre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné la Sonatel à payer 300.000.000 Fcfa à l’Armp au titre de la redevance de régulation de l'exercice de l'année 2020 et 15.000.000 Fcfa à titre de dommages et intérêts.
Selon Libération qui en donne l’info, Sonatel refusait de verser la redevance de régulation que toutes les autorités contractantes versent à l’Armp. Las de relancer l’opérateur de téléphonie, le juge des marchés publics a saisi la justice qui vient de lui donner raison.
Publié par
Youssouf SANE
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