Assemblée : Les députés vont, pour le moment, garder leurs salaires et avantages
dimanche 15 septembre 2024 • 2871 lectures • 3 commentaires
Politique 3 semaines Taille
Depuis vendredi, le Sénégal n’a plus d’assemblée nationale. Le chef de l’Etat a décidé de la dissoudre. Quel traitement, à présent, pour les députés de la défunte législature ?
En réalité, tant qu'une nouvelle Assemblée nationale n'est pas officiellement élue, les députés de la Législature sortante vont garder intacts leurs avantages. Ceci, en vertu du dernier alinéa de l'article 87 de la Constitution.
Celui-ci dispose que «L'Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir, toutefois, le mandat des députés n'expire qu'à la date de la proclamation de l'élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale».
L'ancien parlementaire et leader du parti alliance démocratique/Pencoo, Moussa Tine, s'appuyant sur ces dispositions constitutionnelles, déclare que les députés, «gardent tous leurs avantages jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale».
Ancien parlementaire, Babacar Gaye conforte et affirme que ces parlementaires de la 14ª Législature dissoute restent députés jusqu'à l'installation de leurs successeurs, c'est-à-dire la nouvelle Législature. «La seule chose qu'ils perdent, précise-t-il, c'est de siéger et de prendre des décisions.
«Conformément aux dispositions constitutionnelles (article 87), l'Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir, mais le député garde tout son statut, son immunité parlementaire, son salaire et tous ses avantages jusqu'à la date de la proclamation de l'élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale.», explique-t-il à L’Obs.
Publié par
Youssouf SANE
editor
iRevue du 9 oct.
Il est 04:28 • °C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
DERNIÈRE MINUTE… La candidature de Barth attaquée au Conseil constitutionnel
1171 lectures • 1 commentaires
Politique 4 heures
El Malick Ndiaye : «Si Pastef gagne, nous installerons la haute Cour de Justice pour les Juger»
1443 lectures • 9 commentaires
Politique 8 heures
Affaire Aser - Aee Power : Le «déballage» de Bougane sur le marché de 91 milliards
1443 lectures • 6 commentaires
Politique 11 heures
Législatives : La coalition Taku Wàllu Sénégal dépose un recours contre la candidature d'Ousmane Sonko
2000 lectures • 2 commentaires
Politique 1 jour
Listes validées et listes rejetées : L’arrêté officiel de la DGE
3690 lectures • 1 commentaires
Politique 1 jour
Bougane, Déthié, Anta et Cie… : Les contours de la liste de «combat» de Sam sa kaddu
2827 lectures • 0 commentaires
Politique 1 jour
La lecture continue...
Législatives : La coalition Taku Wàllu Sénégal dépose un recours contre la candidature d'Ousmane Sonko
2000 lectures • 2 commentaires
Politique 1 jour
Listes validées et listes rejetées : L’arrêté officiel de la DGE
3690 lectures • 1 commentaires
Politique 1 jour
Bougane, Déthié, Anta et Cie… : Les contours de la liste de «combat» de Sam sa kaddu
2827 lectures • 0 commentaires
Politique 1 jour
3 Commentaires