Interdiction de sortie du territoire : Les associations de la société civile invitent à une reddition des comptes dans un cadre

Cependant, les mesures conservatoires telles que les restrictions de liberté, y compris l'interdiction de voyager, doivent être fondées sur des dispositions juridiques claires et transparentes, respectant les droits constitutionnels des citoyens. Dans un communiqué collectif signé ce mardi, plus de 15 organisations entendent par la reddition des comptes, « un pilier de la démocratie et de la justice sociale et qui doit s’appuyer sur des bases légales solides ». 

Constatant que des interdictions de sortie du territoire sont appliquées à des personnes en dehors de toute décision administrative ou judiciaire, préalablement notifiées aux intéressés, leur permettant de se pourvoir éventuellement en défense par les moyens de recours appropriés, les associations de la société civile affirment que ces pratiques, bien que pouvant être motivées par des mesures conservatoires de sauvegarde de la sécurité publique et de préservation des intérêts nationaux, « risquent de miner la confiance dans les institutions et de porter atteinte aux droits des personnes concernées ». 

La société civile appelle toutes les autorités compétentes à veiller à ce que la reddition des comptes soit menée dans un cadre légal et équitable, garantissant à la fois la protection de l’intérêt public et le respect des droits fondamentaux. Dans ce contexte sensible, la société civile encourage l’État à adopter une démarche prudente et respectueuse de l’État de droit afin d’éviter tout climat de méfiance ou de suspicion qui pourrait fragiliser la cohésion sociale.