Les implications de la fermeture des Consulats sur le processus électoral (Par Ndiaga SYLLA, Expert électoral)
jeudi 8 juin 2023 • 1175 lectures • 1 commentaires
Politique 10 mois Taille
La fermeture provisoire des Consulats impactera le processus électoral. En effet, le Chef de la Représentation diplomatique ou consulaire est compétent en matière de traitement du contentieux de la révision des listes électorales.
Il convient de rappeler que cette phase du contentieux pré-électoral, précédée par l'affichage des listes électorales depuis le 31 mai 2023, se déroule du 1er au 18 juin 2023 sur l'étendue du territoire national et à l'étranger, en vertu du décret instituant la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de la présidentielle de 2024.
Également, les compétences dans le cadre de la gestion du processus électoral sont principalement dévolues non pas au chef de la Représentation diplomatique, mais au Consulat. Sous ce rapport, le code électoral précise que lorsque dans un pays étranger, il y a coïncidence entre les deux Représentations, il revient au Consul de gérer le processus électoral. A titre d'exemple, la juridiction de Paris.
En outre, ces autorités diplomatiques et consulaires ont les mêmes compétences, en matière de contentieux sur les inscriptions, que le Président du Tribunal d'Instance, Juge en premier et dernier ressort.
C'est pourquoi, nonobstant le contexte tendu et les scènes de violence notés dans certains Consulats, nous tenons à alerter les autorités et l'opinion sur les perturbations que la fermeture de ces établissements aura sur les opérations préparatoires à l'élection présidentielle.
Tout en regrettant, pour les déplorer, de tels actes à l'encontre des autorités diplomatiques et des symboles de l'État, nous osons croire que des mesures idoines seront prises dans les meilleurs délais, pour faire respecter le droit des électeurs résidents ou établis à l’étranger à former un recours auprès les Consulats.
Ce qui est un dérivé du droit fondamental de suffrage...
En définitive, l'Etat du Sénégal doit solliciter la sécurité des Ambassades et Consulats auprès des autorités locales. A défaut, il y a la voie de la prorogation de la période contentieuse à titre exceptionnel.
Ndiaga SYLLA, Expert électoral
Président du Dialogue citoyen
Publié par
Youssouf SANE
editor
iRevue du 24 avril
Il est 01:49 • °C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
Censure : La réplique de Benno après l'avertissement du porte-parole du Gouvernement
1742 lectures • 2 commentaires
Politique 2 jours
Le ministre Porte-parole avertit contre toute tentative de faire «tomber le gouvernement»
4205 lectures • 4 commentaires
Politique 2 jours
DÉCRET : Macky a bien annulé la dissolution de Pastef avant de quitter
1970 lectures • 0 commentaires
Politique 6 jours
Karim Wade - "Ce que j'attends des nouvelles autorités.."
2486 lectures • 5 commentaires
Politique 1 semaine
Les derniers Conseils de Macky Sall à ses hommes (Lettre)
3166 lectures • 3 commentaires
Politique 3 semaines
Le Message de Mansour Faye aux nouvelles autorités et à ses camarades de parti
2932 lectures • 0 commentaires
Politique 3 semaines
Soirée You
La lecture continue...
Karim Wade - "Ce que j'attends des nouvelles autorités.."
2486 lectures • 5 commentaires
Politique 1 semaine
Les derniers Conseils de Macky Sall à ses hommes (Lettre)
3166 lectures • 3 commentaires
Politique 3 semaines
Le Message de Mansour Faye aux nouvelles autorités et à ses camarades de parti
2932 lectures • 0 commentaires
Politique 3 semaines
1 Commentaires