Pacte mondial sur les migrations : ce que contient vraiment le texte

iGFM-(Dakar) Plus de 150 pays ont approuvé formellement, lundi à Marrakech, le Pacte mondial sur les migrations. Le texte établit des objectifs de coopération en matière de migration. Mais de très nombreuses rumeurs ont été propagées à son sujet.

"Donner les pleins pouvoirs à Emmanuel Macron", "vendre la France à l’ONU", "permettre l’arrivée de 480 millions de migrants". Depuis plusieurs semaines, le Pacte mondial sur les migrations, qui a été formellement approuvé, lundi 10 décembre, au Maroc, par plus de 150 États, a donné lieu à de très nombreuses fausses informations, des "fake news".

Intitulé "Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières", le texte avait été approuvé le 13 juillet dernier par tous les pays membres de l’ONU. Neuf pays se sont depuis retirés du processus – Autriche, Australie, Chili, République tchèque, République dominicaine, Hongrie, Lettonie, Pologne et Slovaquie – et sept ont souhaité plus de consultations internes – Belgique, Bulgarie, Estonie, Israël, Italie, Slovénie et Suisse –, selon Louise Arbour, la représentante spéciale de l'ONU pour les migrations.

Le pacte recense 23 objectifs de coopération, des ambitions communes et responsabilités partagées en matière de migrations afin d’aider les États à gérer les migrations. France 24 fait le point sur ce que contient le texte.

Un texte non contraignant

C’est le sujet principal des rumeurs et fantasmes véhiculés sur les réseaux sociaux. Le "Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières" ferait perdre à la France sa capacité à prendre ses propres décisions sur l’immigration. "On ne pourra plus s'opposer, ni mettre en place la moindre politique qui vise à limiter l'immigration", a notamment avancé Marine Le Pen dans l'émission Les Terriens du dimanche, le 9 décembre.

Il n’en est rien. Dès son préambule, le texte précise que "le pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international." La France restera entièrement libre de définir sa politique migratoire et donc de choisir qui elle souhaite accueillir ou non.

"Ce pacte ne va pas changer grand-chose. C’est essentiellement une déclaration d’intentions. Il maintient la souveraineté de chaque pays sur sa politique migratoire. Les pays occidentaux continueront de faire exactement ce qu’ils avaient envie de faire", souligne François Héran, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire "Migrations et sociétés", interrogé par Franceinfo.

Échanger des informations sur les situations migratoires

Le partage d'informations est le principal but du Pacte mondial sur les migrations. Les États espèrent rendre plus efficaces leurs actions dans le domaine des migrations en favorisant l’échange d’informations et de données entre eux.

"Nous nous engageons à étoffer la base de données factuelles sur les migrations internationales […]. Nous nous engageons en outre à faire en sorte que ces données favorisent la recherche, orientent l’élaboration de politiques cohérentes […]." La création de "centres régionaux de recherche et de formation sur les migrations" est notamment annoncée.

Pour les États signataires, l’objectif de cette mise en commun des données et informations sur les migrations est "d’élaborer des politiques migratoires fondées sur la connaissance des faits".

Lutter contre l’immigration irrégulière

Parmi les objectifs du Pacte sur les migrations figure également la facilitation "des migrations sûres, ordonnées et régulières". Un point qui a donné lieu à nombre de rumeurs d’invasion.

Mais le texte prévoit en parallèle d’utiliser les échanges d’informations entre États pour "renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants". Par ailleurs, les États signataires s’engagent également à "coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable" et à "créer des conditions politiques, économiques, sociales et environnementales permettant aux individus de vivre dans leur propre pays."

France 24